CEE : SUPPRESSION DE TROIS FICHES RELATIVES AUX LED VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Trois fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE relatives à l’installation de LED sont supprimées par un arrêté publié le 24 février 2026.

L’arrêté du 23 février 2026 supprime les trois fiches d’opérations standardisées suivantes du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) :

• BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes » ;
• BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED » ;
• IND-BA-116 « Luminaires à modules LED ».

Les bénéficiaires disposent encore de 10 jours calendaires à compter du 24 février pour déposer leur demande de CEE, sauf pour l’État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics pour lesquels ce délai est étendu à 21 jours calendaires.

Ces suppressions sont la conséquences de nombreux signalements, notamment s’agissant d’études de dimensionnement manifestement non conformes.