CEE : UN ARRÊTÉ RENFORCE LES EXIGENCES POUR LES RÉNOVATIONS D’AMPLEUR VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié au Journal officiel du 14 juin, l’arrêté du 13 juin 2025 introduit des évolutions du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les rénovations d’ampleur des maisons individuelles (BAR-TH-174) et des appartements (BAR-TH-175). Bonification Coup de pouce augmenté pour les ménages modestes, interdiction de la sous-traitance pour les audits énergétiques, critères techniques renforcés… Le cadre réglementaire est ainsi consolidé pour garantir la qualité et l’impact réel des travaux.

L’arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié au Journal officiel du 14 juin 2025. Il est entré en vigueur le 15 juin 2025, au lendemain de sa publication.

Augmentation du Coup de pouce pour les rénovations d’ampleur

Cet arrêté renforce tout d’abord le « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » applicable aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » pour les ménages modestes. Cette bonification est ainsi multipliée par 4 pour les opérations de rénovation d’ampleur réalisées par l’Anah et par 2 pour les autres opérations.

Interdiction de la sous-traitance pour l’audit énergétique

L’arrêté définit également les exigences de réalisation de l’audit énergétique dans le cadre des opérations relevant des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175. L’organisme réalisant l’audit énergétique ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment doit être effectuée par l’organisme réalisant l’étude énergétique et elle nécessite donc le déplacement physique d’une personne de l’organisme sur le lieu de l’opération. Pour rappel, les diagnostiqueurs immobiliers disposant d’une extension de certification audit énergétique sont habilités à réaliser l’audit énergétique exigé pour bénéficier de ces CEE.

Actualisation des fiches d’opération

Les fiches d’opérations BAR-TH-174 et BAR-TH-175, ainsi que la charte Coup de pouce associée, sont actualisées avec de nouveaux critères. Ainsi, ces fiches précisent que ces opérations de rénovation d’ampleur ne sont pas cumulables avec d’autres fiches CEE portant sur les mêmes postes de travaux (chauffage, ventilation, ECS, isolation, etc.) engagés simultanément ou postérieurement. En revanche, pour une rénovation mise en œuvre en deux étapes d’un logement classé E, F ou G, il est possible de cumuler la fiche avec elle-même, mais sous certaines conditions, notamment un saut de deux classes minimum et trois classes maximum pour la première étape. Des paliers de prime selon le nombre de sauts et la surface habitable sont définis.

Les critères de performance des matériaux et équipements (isolation, fenêtres, etc.) sont également renforcés, avec des seuils précis de résistance thermique et de transmission pour chaque poste de travaux. Les systèmes de chauffage à fortes émissions de GES sont exclus du dispositif et des plafonds d’émissions sont fixés pour les équipements installés (150 gCO₂/KWh PCI) ou conservés (300 gCO₂/KWh PCI).

Enfin, l’arrêté du 13 juin prévoit que la fiche BAR-TH-174 « rénovation d’ampleur d’une maison individuelle » soit abrogée à compter du 1^er janvier 2029.