CLIMAT, LOGEMENT, RISQUES : CINQ PROPOSITIONS DE LOI À SUIVRE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Confort d’été, rénovation énergétique, RGA, recul du trait de côte… Plusieurs propositions de loi ont été enregistrées à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2026. Tour d’horizon de celles qui concernent le diagnostic immobilier.
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