DPE ERRONÉ VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le vendeur et le diagnostiqueur condamnés à financer 120 000 euros pour la réalisation de travaux ! Une décision sévère mais conforme à la position de la Cour de cassation.
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Condamne in solidum les époux P., la
société Allo Diagnostic et la société Covea Risks à verser aux époux D. la
somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de...
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