DPE ET AUDIT ÉNERGÉTIQUE : CE QUI CHANGE AU 1ER JUILLET VEILLE RÉGLEMENTAIRE

DPE et audit : ce qui change au 1er juillet 2024
Publié le par Mathias LOVAGLIO

À compter du 1er juillet 2024, de nombreuses modifications vont intervenir pour le DPE et l’audit énergétique. La surface de référence (Sref) remplace la surface habitable dans le calcul des DPE et de nouvelles conditions de certification entrent en vigueur. Voici un petit rappel des principales informations à retenir à quelques jours de cette échéance importante.

Ne dites plus Sh, mais Sref !

À compter du 1er juillet 2024, la surface prise en compte pour l’établissement des DPE logement n’est plus la surface habitable intégrant les vérandas chauffées mais la surface de référence (Sref) définie dans l’arrêté du 25 mars 2024 comme « la surface habitable du logement au sens de l’article R. 156-1 du CCH, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres. Conventionnellement, toute la surface de référence du logement ou du bâtiment est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe ».

Par ailleurs, la modification des seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m² de surface de référence entre officiellement en vigueur et il sera normalement possible de télécharger l’attestation de changement d’étiquette sur le site de l’Observatoire DPE- AUDIT.

Enfin, les tarifs annuels d’énergie utilisés pour la réalisation des DPE des logements seront actualisés au 1er juillet 2024.

Nouveau régime de certification DPE

Le 1er juillet 2024 marque l’entrée en vigueur du nouveau régime de certification DPE (arrêté du 20 juillet 2023) sur lequel tous les diagnostiqueurs et futurs diagnostiqueurs vont basculer. Outre les renforcements de la formation initiale (56h pour le sans mention) et l’harmonisation des examens et des surveillances des organismes certificateurs, on retiendra :

  • La mise en place d’un tutorat portant sur deux missions réelles à réaliser lors des 12 premiers mois du cycle initial
  • Trois contrôles sur ouvrage (CSO) durant le cycle de 7 ans, dont deux après élaboration du diagnostic ce qui oblige le certifié à recueillir le consentement de ses clients en vue de la transmission de leurs coordonnées à l’organisme de certification (télécharger le formulaire de consentement)
  • L’application de grilles de contrôle pour toutes les opérations de surveillance (CSO et contrôles documentaires)
  • La suppression de l’examen de renouvellement de certification.

Extension de certification pour l’audit énergétique

Enfin, c’est aussi au 1er juillet 2024 qu’entre en vigueur le nouveau référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs réalisant l’audit énergétique (décret du 20 décembre 2023). Contrairement à la certification DPE, tous les diagnostiqueurs/auditeurs ne vont pas basculer à cette date sur l’extension de certification puisqu’ils pourront toujours réaliser des audits énergétiques jusqu’à l’échéance de leur attestation provisoire ou de sa prorogation. En revanche, ces diagnostiqueurs ayant déjà pratiqué devront obligatoirement repasser par la case formation initiale (70 h) lorsqu’ils vont basculer sur l’extension de certification. L’accès à l’audit énergétique sera désormais restreint aux diagnostiqueurs certifiés DPE depuis au moins 2 ans (sauf pour ceux qui ont obtenu une attestation provisoire prorogée). Hormis l’absence de tutorat, le cycle de l’extension de certification audit énergétique est globalement calqué sur celui du DPE. Là encore, les diagnostiqueurs/auditeurs devront donc recueillir le consentement de leur client en vue du CSO après élaboration de l’audit (télécharger le formulaire de consentement).

Pour en savoir plus, voir aussi :

Le nouveau dispositif de certification DPE/audit entre en vigueur ce lundi 1er juillet. Nettement plus contraignant pour les diagnostiqueurs, sera-t-il réellement plus efficace ? Quelles modalités, quels coûts, comment s’y préparer.

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