DPE ET AUDIT ÉNERGÉTIQUE : TOUT COMPRENDRE DES NOUVELLES MISSIONS AVANT TRAVAUX POUR MAPRIMERÉNOV’ VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Avec la révision du dispositif MaPrimeRénov’ (MPR) entrée en vigueur le 1er janvier 2024, les demandeurs d’aide doivent fournir, à minima, un DPE permettant de justifier la classe énergétiq...
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7 commentaires
Bonjour, un diagnostiqueur peut il faire un audit pour MaprimeRenov à partir du 1 janvier 2024. Et si oui s’il n’est pas rge, son client peut-il prétendre à une prise en charge partielle du cout de l’audit par MaprimeRenov selon son revenu fiscal ?
Bonjour,
Les diagnostiqueurs peuvent désormais réaliser un audit énergétique préalable à une demande d’aide MPR. Cet audit énergétique peut également être financé par MaPrimeRénov’ (sauf pour les ménages de catégorie supérieure). Vous trouverez la liste des prestations éligibles à MPR dans le Guide de l’Anah dont le lien est en fin d’article.
Bonjour,
Pourtant il me semble que dans le guide ANAH il est bien précisé que le financement de l’audit n’est possible que si il est réalisé avec la qualif RGE.
Je ne sais pas si j’ai bien compris mais il me semble qu’un diagnostiqueur peut faire l’audit sous mandat de l’accompagnateur MPR.
Quid du propriétaire qui fait sa demande seul? Dans ce cas ne faut-il pas que l’audit soit réalisé par une ets RGE?
Bonjour,
Il est probable que les guides n’aient pas été intégralement mis à jour, notamment dans la partie décrivant la procédure de demande d’aide.
Le décret du 29 décembre 2023 a modifié le décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
L’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 présente les dépenses éligibles à la prime de transition énergétique dont : « 8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d’un audit énergétique ».
À l’article 2 de ce même décret, il est désormais précisé :
VII. – L’audit énergétique mentionné au 8 de l’annexe 1 du présent décret est réalisé par un professionnel mentionné :
– au 1° de l’article 1er du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 susvisé pour un audit réalisé dans un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, y compris relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 susvisée ;
– ou au 2° de l’article 1er du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 susvisé, pour un audit à l’échelle d’un logement réalisé dans un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d’habitation, y compris relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 susvisée.
Le professionnel mentionné au présent VII est assuré dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 susvisé.
Or le 2° de l’article 1er du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 décrit les différentes qualifications exigées pour réaliser des audits énergétiques des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation comprenant un seul logement :
a) Les professionnels titulaires d’au moins un des signes de qualité mentionnés au II de l’article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé ;
b) Les personnes physiques titulaires de la qualité d’architecte et les sociétés d’architecture respectivement mentionnées aux c et d du 2° du II de l’article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé, ayant accompli la formation prévue par ces dispositions ;
c) Les personnes mentionnées à l’article R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation certifiées pour réaliser un diagnostic de performance énergétique et justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique. Le référentiel de compétences spécifiques à la réalisation de l’audit énergétique ainsi que les modalités de contrôle de ces compétences sont précisées par décret ;
d) Par dérogation au c du présent 2°, jusqu’au 30 avril 2025 les personnes mentionnées à l’article R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation certifiées pour réaliser un diagnostic de performance énergétique et dont la compétence est attestée par un organisme de certification mentionné par ce même article.
Les alinéas c) et d) correspondent donc aux qualifications « audit » des diagnostiqueurs.
Je n’ai surement pas tout compris mais comment réaliser un DPE avant travaux donc pas un DPE projeté si le bien ne dispose pas de système de chauffage ???
Bonjour,
Effectivement il n’est pas possible de réaliser un DPE en l’absence de système de chauffage.
L’objectif de MPR (parcours non accompagné) étant principalement de décarboner le chauffage/ECS, il n’est pas certain qu’un propriétaire puisse bénéficier de ce type d’aide en l’absence de système de chauffage.
En tout cas, il s’agit là d’une situation qui n’a semble-t-il pas été prévue dans la réglementation. Des ajustements interviendront peut-être ultérieurement en fonction des remontées du terrain.
Rien n’empêche en revanche de faire un DPE projeté pour que le propriétaire puisse connaitre la classe énergétique après travaux.
Absolument !