DPE ET DIRECTIVE EUROPÉENNE : LA DHUP PRÉSENTE SON PROJET DE TRANSPOSITION VEILLE RÉGLEMENTAIRE
La DHUP a transmis aux fédérations de diagnostiqueurs et aux éditeurs de logiciels un projet d’arrêté modificatif du DPE, dans le cadre de l’adaptation en droit français de la DPEB. Le texte prévoit notamment l’intégration de nouveaux indicateurs.
La DHUP a transmis aux fédérations de diagnostiqueurs et aux éditeurs de logiciels un projet d’arrêté modificatif du DPE, dans le cadre de l’adaptation en droit français de la DPEB. Le text...
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