DPE : L’EXEMPTION DES MAISONS DE MOINS DE 50 M² FAIT DÉBAT VEILLE RÉGLEMENTAIRE

DPE
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Une question parlementaire a soulevé des incohérences entre l’exemption de DPE des maisons de moins de 50 m² de surface de plancher et l’application des mesures frappant les passoires énergétiques (obligation d’audit énergétique en cas de vente et critères de décence énergétique pour les locations). Dans sa réponse, le ministère chargé du Logement a tenu...

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