ÉCOLES : UN RAPPORT PARLEMENTAIRE VEUT DAVANTAGE DE DPE ET D’AUDITS ÉNERGÉTIQUES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale vient de remettre son rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques. Les rapporteures dressent le constat d’un bâti scolaire en mauvais état et formulent plusieurs recommandations pour rénover énergétiquement le parc et l’adapter au réchauffement climatique.

Déposé le 6 décembre 2023 à la Présidence de l’Assemblée nationale, le Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques pointe un double enjeu : l’école est un lieu d’apprentissage qui doit sensibiliser les élèves aux questions écologiques, mais aussi un levier pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans différents domaines (bâtiments, alimentation, mobilités). Les rapporteures, Graziella Melchior et Francesca Pasquini, formulent ainsi 109 propositions, dont certaines ont trait à l’amélioration du bâti scolaire.

Rénover et améliorer le parc scolaire existant

Dans sa première partie, le rapport aborde les problématiques liées au bâti scolaire, aujourd’hui globalement en mauvais état, peu performant sur le plan énergétique mais aussi peu adapté aux épisodes caniculaires appelés à se multiplier avec le réchauffement climatique. Il s’agit, d’une part, d’assurer des conditions d’apprentissage et de travail favorables aux élèves et à la communauté éducative, et, d’autre part, de réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâti scolaire. À ces problématiques, s’ajoutent également des enjeux économiques puisque les écoles sont les bâtiments les plus consommateurs d’énergie pour les communes et qu’elles représentent la moitié du patrimoine bâti des collectivités territoriales.

Il en résulte deux défis principaux : adapter le bâti scolaire au changement climatique et atteindre l’objectif d’un parc immobilier entièrement rénové aux normes BBC d’ici 2050, avec des étapes intermédiaires (baisse de 40 % de la consommation énergétique et de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030).

Le rapport aborde aussi la question de la gouvernance. La création, en 2019, de la cellule « bâti scolaire » au sein du ministère de l’Éducation nationale souligne la volonté d’une reprise en main de l’État, près de 30 ans après la suppression du dernier service en charge de la connaissance du patrimoine scolaire. Cette cellule doit jouer un rôle essentiel dans le partage des bonnes pratiques et la création de guides visant à accompagner les élus dans leurs projets.

Les rapporteures appellent à privilégier la rénovation à la construction. Cela nécessite d’établir un diagnostic précis, de chiffrer les besoins de rénovation du parc scolaire et de rehausser les objectifs et la méthodologie du plan du Gouvernement sur la restauration écologique des écoles.

Une généralisation des DPE et un recours aux audits énergétiques

Le rapport note que seulement 70% des écoles sont assujetties au DPE (bâtiments neufs et bâtiments d’une surface supérieure à 250 m² qui entrent dans la catégorie des ERP de 1^ère à 4^e catégorie). Les rapporteures suggèrent donc d’étendre cette obligation à l’ensemble des établissements scolaires, en apportant un soutien financier aux petites communes. Cette mesure permettrait d’approfondir la connaissance du bâti. Les rapporteures considèrent cependant que « seuls des audits énergétiques permettront de prioriser les projets sur la base de critères objectifs et d’élaborer un cahier des charges précis des travaux nécessaires. De nombreux outils visant à accompagner les collectivités pour mieux mesurer les dépenses énergétiques existent. Toutefois, en pratique, le déploiement et l’appropriation de ces outils par les collectivités paraissent très hétérogènes. Les rapporteures considèrent que cette question de l’audit du bâti scolaire doit être centrale dans le cadre du plan ÉduRénov et de son déploiement. L’audit doit être systématisé à l’échelle de chaque établissement au sein duquel des travaux d’ampleur doivent être conduits ». Elles recommandent donc, en complément du DPE, de systématiser les audits énergétiques pour l’ensemble des établissements présentant manifestement une faible performance environnementale et énergétique.

Les rapporteures proposent aussi d’inclure l’ensemble des bâtiments scolaires à la démarche visant la neutralité carbone à l’horizon 2050, en complétant le décret « tertiaire » pour y intégrer, sur une base volontaire, les bâtiments scolaires dont la superficie est inférieure à 1 000 m². Si la plupart des collèges et lycées sont bien concernés par le décret tertiaire et ses objectifs, environ 60% des établissements du primaire n’y sont pas soumis.

Afin d’assurer de bonnes conditions de travail lors des périodes de canicule, les rapporteures souhaitent enfin que soit élaboré, dès l’année 2024, un plan spécifique « confort d’été » pour doter les écoles d’équipements de rafraichissement efficaces.

La QAI et l’amiante ne sont pas oubliés

Le rapport s’intéresse également aux enjeux de santé publique, notamment aux problématiques de la qualité de l’air intérieur, mise en lumière lors du Covid, et de l’amiante. Les rapporteures recommandent ainsi la généralisation de l’installation de capteurs CO₂ dans l’ensemble des établissements scolaires et la poursuite des efforts pour mieux prendre en compte la QAI. Elles demandent aussi des clarifications en matière d’intégration des enjeux de la QAI dans les projets de rénovation.

Concernant l’amiante, les rapporteurs reconnaissent qu’il est difficile d’évaluer avec précision le respect de la réglementation en vigueur et soulignent que la mise à disposition des DTA parait peu respectée. Elles s’associent donc aux recommandations du rapport de François Demarcq, qui préconise d’« attacher une grande importance aux problèmes éventuels causés par la présence d’amiante sur les chantiers et dans les bâtiments (le repérage préalable aux travaux constituant une étape essentielle de la démarche) ». Elles rappellent enfin que la cellule « bâti scolaire » avait notamment été créée dans le but d’assurer un meilleur suivi de la question de l’amiante au sein des établissements. Les rapporteures observent cependant que, depuis la création de la cellule, « aucuns travaux d’ampleur ne semblent avoir été conduits sur le sujet. La réalisation d’une enquête a toutefois été annoncée, qui devrait débuter d’ici la fin de l’année 2023 ». Elles recommandent donc que celle-ci soit lancée dès que possible.