ERNMT : QUAND ENTRE EN VIGUEUR L’OBLIGATION D’ANNEXER L’INFORMATION SUR LE RISQUE DE POLLUTION DES SOLS ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

L’état des risques de pollution des sols est parfois déjà demandé par certains notaires. Que faire ?Le point avec Paul Mengual, directeur de l’expertise chez Preventimmo.fr.

 

Rappel d...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT