ÉROSION DU LITTORAL : LA LISTE DES COMMUNES S’ALLONGE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un décret, publié au Journal officiel du 17 février 2026, modifie la liste des communes exposées au phénomène d’érosion littorale.

Dans le cadre de leur gestion des risques, les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 actualise la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doit être adaptée à ces phénomènes (décret n° 2022-750 du 29 avril 2022). Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 18 février 2026.

Pour rappel, l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires lors de la vente ou d’une location d’un bien immobilier s’applique aux zones exposées au recul du trait de côte délimitées par un plan local d’urbanisme, un document en tenant lieu ou une carte communale, ou déterminées par une carte de préfiguration.