ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 14 AVRIL 2026 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrête recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain, les inondations et les coulées de boue.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 avril 2026, recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain, les inondations et les coulées de boue.
L’arrêté du 3 avril 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA).
Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Haute-Marne, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Somme, Var, Vendée, Vienne, Val-d’Oise et La Réunion.
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