ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 17 JUILLET 2026 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Comme chaque mois, le ministère de l’Intérieur a publié un arrêté recensant les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 10 juillet 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA).

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côtes-d’Armor, Dordogne, Drôme, Eure, Finistère, Hérault, Indre, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Nord, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée et Vienne.

A noter que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Gattières (Alpes-Maritimes) dans l’arrêté du 12 juin 2026 est modifiée. La date du 15 mars 2026 marquant le début et la fin de la période de reconnaissance est remplacée par le 14 mars 2026.