ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 18 MARS 2026 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté du 13 mars 2026 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour divers phénomènes.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 18 mars 2026, recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 13 mars 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA).
Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Calvados, Charente, Haute-Corse, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Haute-Marne, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vendée et Vienne.
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.