ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 19 OCTOBRE 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 octobre 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’arrêté du 24 septembre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Loire, Haute-Loire, Marne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse et Territoire de Belfort.