ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 1ER MARS 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er mars 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain et des inondations et coulées de boue.

L’arrêté du 24 février 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les inondations et coulées de boue.

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Calvados, Cher, Haute-Corse, Côte-d’Or, Creuse, Eure, Eure-et-Loir, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Morbihan, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Haute-Vienne, Yonne, Val-d’Oise et Guadeloupe.

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