ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 2 AVRIL 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 2 avril 2025, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques.

L’arrêté du 24 mars 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Cher, Haute-Corse, Eure, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée et la Guadeloupe.

L’arrêté du 25 mars 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Drôme, Haute-Garonne, Loire, Puy-de-Dôme, Tarn et Vaucluse.