ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 21 DÉCEMBRE 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 21 décembre 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 16 décembre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations par chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les inondations et coulées de boue. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Guadeloupe et Martinique.

L’arrêté du 17 décembre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne et Var.