ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 AVRIL 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, publié au Journal officiel du 26 avril 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 23 avril 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Hautes-Alpes, Creuse, Loire et Vaucluse.
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