ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 FÉVRIER 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 février 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 février 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 25 février 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Var et Vaucluse.
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