ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 SEPTEMBRE 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 26 septembres 2025, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 15 septembre 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Corrèze, Haute-Corse, Côte-d’Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Morbihan, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vienne et Vosges.

L’arrêté du 16 septembre 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées sont : Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence) ; Bouchet et Larnage (Drôme) ; Langres (Haute-Marne) et Goult (Vaucluse).