ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 28 JUIN 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, publié au Journal officiel du 28 juin 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 28 juin 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA).
L’arrêté du 24 juin 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sol. Les communes concernées sont les suivantes : Saint-Julien-du-Serre et Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche), Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales), Montcel (Savoie) et Aubignan (Vaucluse).
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