ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 6 NOVEMBRE 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 novembre 2024, reconnait la commune de Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime) en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des séismes.
L’arrêté du 25 septembre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les séismes. Une seule commune, Breuil-la-Réorte en Charente-Maritime, obtient cette reconnaissance pour les événements survenus les 16 et 17 juin 2023.
Les autres communes de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de Vendée ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle.
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