INDÉPENDANCE DU DIAGNOSTIQUEUR VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Frédéric Lefebvre annonce une enquête sur l’application du décret interdisant le commissionnement avant la fin de l’année 2011. Les résultats seront publiés.
Lors de la discussion du projet de loi « Protection des consommateurs » à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’Etats chargé du Commerce Frédéric Lefebvre a annoncé une e...
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