Lors de la discussion du projet de loi « Protection des consommateurs » à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’Etats chargé du Commerce Frédéric Lefebvre a annoncé une e...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Pourquoi s'inscrire au site DiagActu :
Vous ne disposez pas de compte sur DiagActu ? L'inscription est gratuite.
En vous inscrivant, vous pouvez :
Pour accéder à ce contenu connectez-vous ou créez un compte.
Vous n'avez pas de compte
Lors de la discussion du projet de loi « Protection des consommateurs » à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’Etats chargé du Commerce Frédéric Lefebvre a annoncé une e...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire