La crise du logement repose sur plusieurs facteurs. Parmi eux, les mesures de la Loi Climat et Résilience visant à accélérer la rénovation énergétique des logements, et par ricochet le DPE, figurent souvent en bonne place. La preuve avec une énième proposition de loi qui s’attaque, entre autres, au calendrier de la décence énergétique des logements.
Lorsque les hommes politiques évoquent la crise actuelle que traverse le logement en France, les mesures contraignantes, issues de la loi Climat et Résilience, en matière d’exigence de performance énergétique et la confiance dans le DPE ne sont jamais très loin. La dernière proposition de loi portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement en est encore une fois l’illustration. Dès l’exposé des motifs, le ton est donné. Aux problèmes de crédits (hausse des taux d’intérêt, réduction du champ d’application du PTZ, etc.), de disponibilité du foncier, ou encore du prix des matières premières, « s’ajoute la question des normes de plus en plus contraignantes. Ainsi, les contraintes liées aux diagnostics de performance énergétique, dont les imperfections ont été récemment soulignées, et l’obligation de travaux qui en découle pour nombre de logements risquent de sortir plusieurs millions de logements du marché de la location dans les prochaines années ».
Cette proposition de loi, déposée par des députés du groupe Rassemblement national le 11 avril 2024 à l’Assemblée nationale, s’attaque donc au calendrier de la décence énergétique des logements. Son article 10 vise ainsi à décaler de 3 ans la mise en œuvre de l’exclusion des logements F et G de la location (de 2025 à 2028 pour les logements G et de 2028 à 2031 pour les logements F). La raison ? « Cette mesure risque de faire sortir du secteur locatif de très nombreux logements. La réalisation des DPE suscite aujourd’hui de nombreuses critiques et nécessite d’être revue. Les délais de mise en œuvre, outre qu’ils peuvent être matériellement difficiles à tenir, interviennent en pleine crise. Le report de ces mesures apparaît donc de bon sens ». Ou quand le manque supposé de fiabilité des DPE sert à justifier le report d’une mesure controversée…
Bien évidemment, la proposition de loi contient d’autres mesures comme la création d’un dispositif d’aide à la relance de la construction, la révision des modalités de mise en œuvre de de l’objectif ZAN, le rétablissement d’un PTZ élargi ou encore des mesures d’assouplissement des droits de mutation. Mais le DPE, en tant que « socle de notre politique de rénovation » selon les mots de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, en ressort égratigné…
