LES CANCERS DU LARYNX ET DE L'OVAIRE PROVOQUÉS PAR L’AMIANTE INTÈGRENT LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un décret, paru au Journal officiel du 13 août 2023, ajoute les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante à la liste des maladies professionnelles en agriculture.

Le décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime. Un nouveau tableau est ainsi créé afin d’ajouter les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante à la liste des maladies professionnelles en agriculture (tableau 47 ter). Le décret détermine les conditions de leur prise en charge pour les salariés et non-salariés des professions agricoles ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole, à savoir :

• Les travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante ;
• Les travaux de retrait d’amiante ;
• Les travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante ;
• Les travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante ;
• Les travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante;
• Les travaux de manipulation, d’assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l’amiante ;
• Les travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre ;
• Les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante.

Le délai de prise en charge de ces formes de cancers au titre des maladies professionnelles est fixé à 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 5 ans.

Les cancers du larynx et de l’ovaire rejoignent ainsi l’asbestose, les lésions pleurales bégnines, les dégénérescences malignes broncho-pulmonaires, les mésothéliomes, les tumeurs pleurales primitives (tableau 47) et les cancers broncho-pulmonaires primitifs (tableau 47 bis) parmi les maladies professionnelles en agriculture liées à une exposition à l’amiante.