MAPRIMERÉNOV' : EXIT LE DPE AVANT LES TRAVAUX DU PILIER « EFFICACITÉ » ! VEILLE RÉGLEMENTAIRE

MPR - DPE - Audit énergétique
Publié le par Alain PERIE

Nouveau revirement de la part du gouvernement au sujet du dispositif MaPrimeRénov’, avec l’annonce de la prochaine suppression de l’obligation de faire réaliser un DPE pour les travaux du pilier « efficacité ». 

Lors d’une rencontre avec la Capeb et la FFB, vendredi 8 mars, les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et du Logement, Guillaume Kasbarian, ont annoncé une nouvelle modification du dispositif MaPrimeRénov’ pour les travaux du pilier « efficacité » (par geste). Alors qu’un arrêté du 29 décembre 2023 en vigueur depuis le 1er janvier 2024 conditionne le parcours par geste au DPE, les ministres ont décidé de faire marche arrière et de réintroduire les gestes simples sans obligation de réaliser un DPE jusqu’au 1er janvier 2025.

Afin de doper la rénovation énergétique, ils ont en effet indiqué vouloir rendre à nouveau éligibles les « mono-gestes » alors que le gouvernement avait quasiment supprimé les primes sur les travaux simples dans les maisons individuelles. Seul était resté éligible le changement de système de chauffage, à condition d’opter pour un chauffage décarboné et de ne pas résider dans une passoire thermique. Or étant donné que les propriétaires ne sont plus tenus de prouver que leur logement n’est pas une passoire thermique, l’obligation d’effectuer un DPE préalablement aux travaux sera, elle aussi, levée, au moins jusqu’au 1er janvier 2025.

Une mesure de simplification de MaPrimeRénov’ et de l’acte de rénovation énergétique qui « devrait faire l’objet d’un décret dès la semaine prochaine ».

Enfin, dans cette même logique, les dispositifs RGE et Mon Accompagnateur Rénov’ pourraient être sérieusement assouplis dans les toutes prochaines semaines.

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3 commentaires

  • O.M.D. a écrit

    Ce mo-dul’ est en trée en service au jourd’hui
    À ce mo-ment très pré-cis
    Où le ministre a dit, je vais le su ppri-mer -aussi
    Et puis il est par-ti
    J’ai cher-ché l’a-rrêté
    Je ne l’ai plus retrou-vé
    Et au-cun’ au-tre n’est ve-nu
    Per- tur-ber ma vie
    Là où il part, on le cherchera j’en suis sûr
    Dans d’au-tres textes qui ras-sur’nt
    Des arr-êtés
    Tu en auras
    des arrêtés, des décrêts,
    Mais tu ver-ras d’a-ven-tur’
    Que rien n’est sûr
    Refrain
    Ça s’en va et ça re-vient
    C’est fait de tout pe-tits riens
    ça se vote, çà se grignote
    et ça re-vient ça se re-tient
    comm’ u-n arrêté po-pu-lair’
    çà s’en va et s’en revient
    Ça vous gliss’ en-tre les mains
    et ça re-vient ça se re-tient
    comm’ un arrêté po-pu-lair’
    Et ça vous pour-suit en un mot
    Ça s’en va et ça re-vient

  • ETIC a écrit

    Etrange ….
    On nous dit que le budget 2024 alloué à MPR est déjà mangé puis on ouvre la porte aux travaux inutiles …
    Il y a surtout une volonté de faire des effets d’annonce pour calmer la vindicte populaire qui voit bien que ces aides ne leur sont pas réservées.
    Et une marche arrière sur la promesse de réduction des GES puisque la majorité des travaux réalisés dans ce cadre avec ce recul seront inefficaces en regard du coût pour les finances publiques donc nos impôts.

    allez, continuez de distribuer le pognon allégrement aux ménages aisés qui ont, eux, les moyens de corriger leur propre situation.
    Comme çà, on est certains que les objectifs ne seront pas atteints.

    Comme OMD, il vaut mieux en rire car on en pleurerait

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