MAPRIMERÉNOV’ : TROIS TEXTES SÉCURISENT LES ÉVOLUTIONS DE SEPTEMBRE 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Trois textes relatifs à MaPrimeRénov’ ont été publiés au Journal officiel du 17 juin 2026. Un décret et deux arrêtés viennent sécuriser les évolutions déjà introduites par les textes du 8 septembre 2025.
Trois textes relatifs à MaPrimeRénov’ ont été publiés au Journal officiel du 17 juin 2026. Un décret et deux arrêtés viennent sécuriser les évolutions déjà introduites par les textes du 8 septembre 2025.
Deux arrêtés et un décret, tous trois datés du 12 juin 2026, ont été publiés afin d’anticiper un risque d’annulation de trois textes publiés en septembre dernier au moment de la réouverture du dispositif MaPrimeRénov’ (MPR). Rédigés sans l’ensemble des contreseings requis, notamment celui du ministre chargé des Outre-mer, ils étaient sous la menace d’une annulation du Conseil d’État.
Les trois textes du 12 juin 2026 abrogent donc les textes de septembre 2025 et en reprennent les dispositions. Sont ainsi confirmés le recentrage du parcours accompagné sur les logements classés E, F ou G avant travaux, la suppression du bonus « sortie de passoire énergétique », ou encore la baisse des plafonds de dépenses éligibles pour les ménages intermédiaires.
Les textes reprennent également les évolutions du parcours par geste, avec le report au 1er janvier 2027 de l’obligation de fournir un DPE en maison individuelle, la prolongation de l’accès à ce parcours pour les maisons individuelles classées F ou G, ainsi que la suppression de certains forfaits, notamment pour les chaudières biomasse et l’isolation des murs.
Enfin, les dispositions relatives à l’attestation permettant de tenir compte du nouveau facteur de conversion de l’électricité dans le DPE sont maintenues.
- Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
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