RE2020 : DES EXIGENCES ASSOUPLIES POUR LES HLL DE MOINS DE 50 M² VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté publié au JORF du 29 août 2024 modifie les exigences applicables aux constructions d’habitations légères de loisirs de moins de 50 m2. Il entre en vigueur le 1er novembre 2024.
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) fixe les exigences de performance énergétique et environnementales pour les constructions de bâtiments. Toutefois, les spécificités des habitations légères de loisirs de petite surface nécessitent de prévoir des exigences adaptées pour celles-ci. En effet, la petite taille des habitations légères de loisirs (HLL) de petite surface peut rendre excessivement compliquée l’atteinte des exigences de résultat de la RE2020 ; de plus, elles sont généralement peu occupées les mois les plus froids de l’année, ce qui peut rendre certaines exigences disproportionnées.
Ainsi, cet arrêté modifiant celui du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface définit les adaptations des exigences de la RE2020 applicables aux HLL de moins de 35 m². Suite à la suspension de l’arrêté modificatif du 22 décembre 2022 en tant qu’il porte sur les HLL de moins de 50m² destinées à une utilisation saisonnière dans les campings, certaines adaptations sont revues par ce texte.
Ainsi, il vient redéfinir, pour les HLL de moins de 50m², des exigences assouplies et adaptées pouvant être appliquées à la place des exigences générales de la RE2020. Il est pris en application des articles R. 172-2 et R.172-3 du code de la construction de de l’habitation.
Il corrige également un terme employé de manière inexacte aux articles 50-1 à 50-4 de l’arrêté du 4 août 2021 susmentionné.
Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur le 1er novembre 2024.
