RÉNOVATION AIDÉE : LA SOUS-TRAITANCE DAVANTAGE ENCADRÉE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté complète le cadre applicable aux entreprises qui vendent et facturent des travaux de rénovation énergétique avant d’en confier l’exécution à des sous-traitants. Le texte précise les exigences du signe de qualité qui leur sera demandé à compter du 1er janvier 2027.
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