RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : UN RAPPORT PARLEMENTAIRE RECOMMANDE UN DPE APRÈS TRAVAUX VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Le projet d’imposer la réalisation d’un DPE après certains travaux de rénovation énergétique a déjà été évoqué à plusieurs reprises. C’est maintenant un rapport d’information parlementaire sur le financement de la transition énergétique qui reprend cette idée parmi les différentes recommandations présentées.

Le 1^er juin 2023, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a remis un Rapport d’information sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie. Les rapporteurs se sont intéressés au financement de la transition énergétique selon deux angles complémentaires : d’une part, le développement du service public de la rénovation de l’habitat autour du dispositif MaPrimeRénov’ (MPR) et, d’autre part, l’efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises, aux ménages et à l’investissement dans les énergies renouvelables dans un contexte d’inflation des coûts de l’énergie.

L’hypothèse d’un DPE après travaux refait surface

Concernant le dispositif MPR, les rapporteurs spéciaux recommandent, entre autres, de poursuivre les efforts en matière de lutte contre la fraude en multipliant le nombre de contrôles sur site en amont et en aval des travaux et de renforcer l’accompagnement en augmentant les moyens et le nombre d’accompagnateurs rénov’. Ils proposent aussi de mieux structurer la filière de la rénovation énergétique en accompagnant la formation des professionnels, en fiabilisant le DPE et en révisant le fonctionnement du label RGE. Ils souhaitent aussi que soit étudiée la généralisation de la réalisation d’un DPE à l’issue des travaux de rénovation énergétique les plus coûteux afin d’en mesurer les gains et d’améliorer la connaissance du parc immobilier français. « Afin de mieux cibler les évolutions futures des dispositifs, il importe de développer la production de données fiables en matière de rénovation énergétique. L’Observatoire de la rénovation énergétique (ONRE), créé à cet effet en septembre 2019, a pour mission d’améliorer la connaissance de la dynamique de rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires et pilote un groupe de travail sur l’évaluation du coût des travaux de rénovation », explique le rapport.

Les leviers d’amélioration pour les copropriétés

Les rapporteurs avancent également des pistes pour massifier la rénovation énergétique des copropriétés. « Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés […] demeure encore peu utilisé dans les copropriétés du parc privé, malgré des contraintes croissantes imposées aux propriétaires-bailleurs comme l’interdiction de location des passoires thermiques ». Par ailleurs, en dépit de la mise en place du Plan pluriannuel de travaux (PPT), les copropriétés ne s’engagent pas suffisamment dans des travaux de rénovation. Les rapporteurs recommandent de « poursuivre les réflexions afin d’accélérer la prise de décision relative au financement de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés, dans la perspective d’une action plus large de soutien public aux copropriétés engageant des opérations de rénovation globale ». Pour atteindre cet objectif, plusieurs pistes sont suggérées : améliorer l’information et l’accompagnement sur les différentes aides mobilisables, intégrer les prestations de maitrise d’œuvre au dispositif MPR Copropriétés, etc.