RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

A partir de quand un diagnostiqueur est-il assuré
de ne plus risquer un recours amiable ou judiciaire ? Quel est le délai de prescription s’appliquant à leurs prestations ? 
L...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT