TRANSMISSION DES DPE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Comment cela se passe en pratique, peut-on modifier un rapport après l’avoir transmis, quels contrôles, la confidentialité… Transmission des DPE, mode d’emploi.
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La loi « Grenelle 2 » a prévu
l’obligation de transmettre les DPE réalisés à l’occasion de la vente ou de la
location d’un bâtiment ou d’un logement à l’Ad...
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