UNE PROPOSITION DE LOI POUR « RATIONALISER LA MÉTHODE DE CALCUL DU DPE » VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Une proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du DPE a été déposée au Sénat le 11 octobre 2023. Si le texte n’est pas...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
2 commentaires
Les émissions carbone sont bel et bien calculée sur l’énergie finale et non sur l’énergie primaire (coef de 2,30).
En revanche le recours à l’électricité directe pour le chauffage est un non sens au niveau national puisqu’il conduit à sur-dimensionner le nombre de centrales nucléaires rien que pour franchir les pics de consommation hivernaux.
Madame la sénatrice serait bien inspirer de lire les textes de d’Olivier SIDLER sur la question.
Il serait bon de se mettre d’accord sur les bases avant de mettre en œuvre une politique publique d’une telle envergure et avec de telles conséquences.
Effectivement, il serait bénéfique qu’elle lise les fondements réglementaires avant d’essayer d’analyser la situation.
Car les enjeux ne sont pas seulement individuels.