EN BREF
06/02/2025
Notes de conjoncture immobilière des Notaires de France (janvier 2025)
Lire l'article06/02/2025
Synthèse de l’activité 2023 des organismes accrédités réalisant les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air (DGS, novembre 2024)
Lire l'article06/02/2025
Estimation du nombre de DPE de complaisance par Antoine Le Calvez, 4 janvier 2025
Lire l'article04/02/2025
PTZ, MaPrimeRénov', bailleurs : ce que contient le projet de Budget adopté par 49.3 (Batiactu)
Lire l'article03/02/2025
Conjoncture de l'immobilier, Résultats au 3e trimestre 2024 (Service des données et études statistiques)
Lire l'article31/01/2025
Se faire entendre … ou se laisser diviser et invisibiliser … encore ?, communiqué de presse de l'ONEDI
Lire l'article31/01/2025
Etats généraux du DPE et du diagnostic immobilier : Communiqué de presse n°3 d'Olivier Ducelier (31 janvier 2025)
Lire l'article29/01/2025
JRS Formation lance JRS Connect : système d'abonnement pour soutenir les diagnostiqueurs dans leur formation continue et leur gestion des certifications (CP)
Lire l'article28/01/2025
Rapport : Prévenir le développement fongique en phase chantier (Ademe)
Lire l'article27/01/2025
Rapport : Comment transformer la rénovation énergétique en rénovation bas carbone ? (IFPEB)
Lire l'article27/01/2025
Seulement 1/4 des bailleurs prêts à effectuer des travaux dans leurs logements classés G, sondage Guy Hoquet
Lire l'article25/01/2025
Rapport sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone (Direction générale du Trésor)
Lire l'article25/01/2025
Rapport d'étude sur l'impact carbone des rénovations énergétiques (Anah)
Lire l'article24/01/2025
Les chiffres clés 2024 de l'Anah
Lire l'article20/01/2025
Communiqué de presse : Appel à des états généraux du DPE et du diagnostic immobilier et à la création d'un Conseil national du diagnostic immobilier (CNDI)
Lire l'article16/01/2025
RE 2020 : un décret de simplification et la préparation des prochaines échéances (Communiqué de presse du ministère du Logement)
Lire l'article14/01/2025
Amiante : Les obligations de repérages avant travaux. Infrastructure de transport - Réseau enterré - Ouvrage de génie civil (Guide du ministère du travail)
Lire l'article13/01/2025
Communiqué de presse annonçant la création de l'ONEDI (Organisation nationale d'éthique du diagnostic immobilier)
Lire l'article08/01/2025
QUARTET - Approche économique de valorisation des gains globaux lies aux travaux de rénovation énergétique : rapport méthodologique et outil d’évaluation (Profeel)
Lire l'article06/01/2025
Appel à des états généraux du DPE (Communiqué de presse d'Olivier Ducelier)
Lire l'article02/01/2025
Les aides financières en 2025 (Guide Anah et France Rénov', 2025)
Lire l'article31/12/2024
Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Lire l'article24/12/2024
Question de la député Mathilde Hignet à la ministre du Logement sur la prolifération de la mérule
Lire l'article23/12/2024
Outil d'évaluation en zone radon de la dose prévisionnelle des travailleurs (INRS)
Lire l'article19/12/2024
L’Alliance du Diagnostic Immobilier appelle à un dialogue constructif sur la question des prix dans le diagnostic immobilier, en particulier pour le DPE et l’audit énergétique
Lire l'article19/12/2024
Lancement de la Communauté des Accompagnateurs Rénov' (Actu Environnement)
Lire l'article18/12/2024
Rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Lire l'article17/12/2024
Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2024 (Observatoire national de la rénovation énergétique)
Lire l'article16/12/2024
Bilan immobilier 2024 et premières tendances 2025, Notaires de France, 16 décembre 2024
Lire l'article16/12/2024
Guide du logement décent. Comment permettre que le droit au logement décent soit effectif ?, Anil, décembre 2024
Lire l'article13/12/2024
Rapport "Qualité de l’air intérieur & Énergie : Comment concilier QAI et efficacité énergétique dans le tertiaire ? Les enseignements du Hub Air Energie" (Cerema, décembre 2024)
Lire l'article12/12/2024
Panorama des aides à la rénovation en 2025 (Anah, décembre 2024)
Lire l'article11/12/2024
Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
Lire l'article10/12/2024
Mise à jour des coordonnées des distributeurs de gaz à contacter en cas de DGI (Francegaz, 10/12/2024)
Lire l'article09/12/2024
Réponse de la ministre du Logement à une question du sénateur Jean-Michel Arnaud sur les difficultés découlant de la mise en place du nouveau DPE et de l'indécence énergétique
Lire l'article09/12/2024
Réponse de la secrétaire d'État chargée de la consommation à une question de la sénatrice Michelle Gréaume sur le traitement des déchets de l'amiante
Lire l'article09/12/2024
Les rénovations énergétiques d’ampleur aidées par l’Anah en 2023 (ONRE)
Lire l'article09/12/2024
Les rénovations énergétiques par geste aidées par MaPrimeRenov’ en 2023 (ONRE)
Lire l'article06/12/2024
Rénovation énergétique : nouvelle fraude à 27 millions d'euros (Batiactu)
Lire l'article05/12/2024
Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE
Lire l'article05/12/2024
Question du député René Pilato au ministère de l'éducation nationale sur le scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
Lire l'article05/12/2024
Arrêté portant nomination d'Annaïg Le Meur à la présidence du Conseil national de l'habitat en remplacement de Lionel Causse
Lire l'article05/12/2024
Décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d'application du taux réduit de TVA et de l'exonération de taxe foncière pour la réalisation de travaux lourds d'amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux
Lire l'article04/12/2024
Proposition de loi visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers
Lire l'article03/12/2024
Une plateforme pour répertorier les métiers de la transition énergétique (Environnement magazine)
Lire l'article02/12/2024
La FIDI salue la prise d’indépendance de la CDI (Communiqué de presse)
Lire l'article29/11/2024
L'essentiel sur les rayonnements ionisants, brochure de l'INRS, novembre 2024
Lire l'article28/11/2024
Réponse du ministère de la culture à une question de la sénatrice Anne Souyris sur le ruissellement de plomb en monuments historiques
Lire l'article27/11/2024
Réseau France Rénov' : son financement à partir de 2025 suscite des inquiétudes (Actu-environnement)
Lire l'article26/11/2024
Etude Krno sur les DPE de complaisance
Lire l'article26/11/2024
Un fabricant d'isolants pour le bâtiment condamné à payer 858 242 € pour des faits de publicité mensongère et de tromperie (Batinfo)
Lire l'article26/11/2024
Document de référence - Dispositif de formation à la prévention des risques lés à l'amiante sous-section 4, INRS, 2024.
Lire l'article25/11/2024
Valérie Létard, ministre du Logement : « MaPrimeRénov’ sera maintenue dans une version stabilisée » (Le Moniteur)
Lire l'article21/11/2024
Mise à jour du Référentiel LAB REF 28 pour l'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante au poste de travail (COFRAC)
Lire l'article21/11/2024
Mise à jour du Référentiel LAB REF 26 pour l'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante à poste fixe (COFRAC)
Lire l'article20/11/2024
Les énergies de chauffage des ménages en France métropolitaine (SDES)
Lire l'article18/11/2024
MaPrimeRénov' : bilan du 3e trimestre 2024 (Anah)
Lire l'article15/11/2024
Publication du cahier des prescriptions du futur moteur national de référence d'écoconception du bâtiment (projet Cible), communiqué de presse
Lire l'article14/11/2024
Question du sénateur Hervé Maurey à la ministre du logement sur le manque de sécurité des installations électriques et le diagnostic des parties communes
Lire l'article14/11/2024
Où en est le secteur tertiaire dans la baisse de sa consommation d’énergie ? (ADEME Infos)
Lire l'article09/11/2024
"RITE" : Un outil d’évaluation du Risque d’Inconfort Thermique d’été dans les logements (Cerema)
Lire l'article08/11/2024
Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission d'accompagnement mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'énergie (agrément MAR)
Lire l'article06/11/2024
Question du député Philippe Lottiaux à la ministre de la transition écologique sur le prolongement des aides aux travaux de rénovation monogestes
Lire l'article05/11/2024
Ouverture de la concertation sur la stratégie française pour l'énergie et le climat
Lire l'article03/11/2024
Question du sénateur Jean-Michel Arnaud à la ministre du Logement sur les modalités de calcul du DPE
Lire l'article02/11/2024
Rapport d'étape 2024 sur l'action climatique, communiqué de presse de la Commission européenne (31 octobre 2024)
Lire l'article01/11/2024
MaPrimeRénov' : Guide pas-à-pas à destination des demandeurs, octobre 2024 (Anah)
Lire l'article31/10/2024
Note de conjoncture immobilière, octobre 2024 (Notaires de France)
Lire l'article30/10/2024
Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Lire l'article28/10/2024
Avis du CSCEE sur le projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine (RE2020)
Lire l'article28/10/2024
Consultation publique sur le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC)
Lire l'article28/10/2024
Document de présentation du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC)
Lire l'article25/10/2024
Dossier création d'entreprise : "Diagnostiqueur immobilier" (bpifrance)
Lire l'article24/10/2024
Question du sénateur Christian Bruyen à la ministre du Logement sur la création d'un diagnostic électrique dans les parties communes
Lire l'article24/10/2024
Question de la sénatrice Sylviane Noël à la ministre déléguée à l'Energie sur les conséquences du coefficient de conversion de l'électricité sur le DPE
Lire l'article23/10/2024
Question du député Nicolas Ray à la ministre de la transition écologique sur l'assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Lire l'article18/10/2024
Les aides à la rénovation du parc résidentiel entre 2016 et 2021 (ONRE)
Lire l'article17/10/2024
Question du sénateur Christian Bruyen à la ministre du Logement sur la mise en place d'un diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
Lire l'article17/10/2024
Question du sénateur Hervé Maurey à la ministre du Logement sur la mise en place de l'interdiction locative en cas de DPE de classe G à compter du 1er janvier 2025
Lire l'article16/10/2024
PTZ en maison, sous-consommation des crédits MaPrimeRénov' : la ministre fait le point (batiactu)
Lire l'article16/10/2024
Le CPE et les copropriétés : Tout savoir sur le contrat de performance énergétique (Frédéric Denhez, Kubik Editions, juin 2024)
Lire l'article14/10/2024
La CDI-FNAIM apporte son soutien à l'AOCP et alerte sur les dérives du système de certification [Communiqué de presse]
Lire l'article12/10/2024
Logement : la ministre favorable à une adaptation du calendrier du diagnostic de performance énergétique pour les copropriétés (Le Monde)
Lire l'article11/10/2024
Consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Lire l'article11/10/2024
Fraudes à MaPrimeRénov' : l'Anah supprime les avances accordées aux mandataires financiers (Actu-Environnement)
Lire l'article09/10/2024
Question du député Xavier Breton à la ministre de la Transition écologique sur l'insuffisance du DPE lors des mois d'été
Lire l'article09/10/2024
Question du député Daniel Grenon à la ministre du Logement sur les évolutions du dispositif MPR
Lire l'article09/10/2024
Question du député Aurélien Saintoul à la ministre de la Transition écologique sur le soutien au développement des pompes à chaleur
Lire l'article04/10/2024
La gestion de l’amiante lors d’un sinistre - Livret de présentation du rôle des acteurs principaux : propriétaires, diagnostiqueurs, AMO Amiante... (DREETS Auvergne-Rhône-Alpes)
Lire l'article03/10/2024
Proposition de résolution visant à la création d'un Grenelle du logement
Lire l'article02/10/2024
Passoires énergétiques : pas question de revoir «tout le calendrier», assure la ministre du Logement (Le Figaro)
Lire l'article02/10/2024
Guide du candidat à la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov', septembre 2024 (Anah)
Lire l'article27/09/2024
Rapport d'information du Sénat sur les ABF face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine
Lire l'article27/09/2024
Marchés et emplois concourant à la transition énergétique dans le secteur du bâtiment résidentiel - Edition 2024 (Librairie Ademe)
Lire l'article25/09/2024
Rénovation énergétique : Guide d'accompagnement "Mise en mouvement des petites copropriétés" (Librairie Ademe)
Lire l'article24/09/2024
Le guide du propriétaire bailleur : rénovation énergétique d'un logement (Anah)
Lire l'article24/09/2024
Vers l'efficacité énergétique : le parc tertiaire français accélère le pas (Communique de presse de l'Ademe / Bilan de la plateforme OPERAT)
Lire l'article23/09/2024
Prévention du risque sanitaire lié au gaz radioactif radon : premiers enseignements des indicateurs de suivi (ASN)
Lire l'article19/09/2024
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Lire l'article19/09/2024
Transition énergétique : l'Observatoire national des bâtiments étoffe ses fonctionnalités (batiactu)
Lire l'article18/09/2024
La Cour des comptes étrille les certificats d’économie d’énergie dans un rapport (Environnement Magazine)
Lire l'article18/09/2024
Rénovation énergétique : 67% des propriétaires disent connaître leur DPE... mais 25% le surestiment (BFM)
Lire l'article12/09/2024
Questions/réponses de la Direction générale de la santé sur la réglementation amiante (Code de la santé publique) - Version du 06/09/2024
Lire l'article10/09/2024
Diagnostiqueur immobilier, l’un des métiers dont le salaire a le plus bondi en 2024 (Le Figaro Immobilier)
Lire l'article06/09/2024
Panorama du logement social 2024 (Ancols)
Lire l'article05/09/2024
Map-Diag : l'application web qui localise les diagnostiqueurs sur une carte
Lire l'article04/09/2024
Crédit immobilier : la Banque de France alerte sur l'essor de fausses offres de prêt (Batiactu)
Lire l'article03/09/2024
XYLODIAG publie la 1ère carte d’infestation de mérule en France
Lire l'article03/09/2024
Conférence du 03/09/2024 : Demain, la reprise ? Prix, transactions, demande : analyse du marché immobilier (SeLoger / Meilleurs Agents)
Lire l'article02/09/2024
Retrait-gonflement des argiles : une application pour évaluer les risques
Lire l'article23/08/2024
Vagues de chaleur : la Fondation Abbé Pierre appelle à adapter d'urgence les logements (Actu-Environnement)
Lire l'article14/08/2024
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du CCH
Lire l'article09/08/2024
« Pour les bailleurs sociaux, le coût payé par les locataires pour leur facture énergétique fait partie des principales préoccupations » (Le Monde de l'Energie)
Lire l'article06/08/2024
Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
Lire l'article01/08/2024
Consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 et le Coup de pouce associé du dispositif des CEE
Lire l'article31/07/2024
Conjoncture de l'immobilier - Résultats au premier trimestre 2024 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Lire l'article31/07/2024
Etude de cas : caractérisation des expositions à l'amiante dans les activités d'hydrocurage : retour d'expérience et préconisations de prévention (INRS, juin 2024)
Lire l'article31/07/2024
Décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Lire l'article30/07/2024
Baromètre des DPE - Juillet 2024 (CDI FNAIM)
Lire l'article29/07/2024
Consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de CEE
Lire l'article26/07/2024
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France (juillet 2024)
Lire l'article23/07/2024
Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la paupérisation des copropriétés immobilières (juillet 2024)
Lire l'article22/07/2024
Rénovation BBC et exigences du dispositif Eco Energie Tertiaire - Repères technico-économiques pour passer à l'action (Cerema - Effinergie)
Lire l'article20/07/2024
Les aides financières en 2024, Guide de France Rénov' pour la rénovation énergétique (juillet 2024)
Lire l'article19/07/2024
Jérôme Dalla Valle est nommé responsable technique de BTP Diagnostics (Communiqué de presse)
Lire l'article18/07/2024
Avis de l’Anses - Rapport d’expertise collective sur les fibres courtes d’amiante en milieu professionnel (juin 2024)
Lire l'article15/07/2024
Pétition, lancée par Fernand Raynaud, pour l'abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2023 concernant le DPE
Lire l'article14/07/2024
Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l'Etat en faveur de l'amélioration des logements locatifs sociaux
Lire l'article11/07/2024
Question parlementaire au ministre du Logement sur les installations électriques défectueuses et sur l'extension de l'obligation de diagnostic électricité
Lire l'article11/07/2024
Arrêté du 5 juillet 2024 révisant le classement des communes dans les zones A/B/C
Lire l'article10/07/2024
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Lire l'article09/07/2024
DPE et audit énergétique : mieux connaitre son logement pour mieux le rénover (Dépliant de l'Anah, juillet 2024)
Lire l'article07/07/2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification du programme ACTEE + dans le cadre du dispositif des CEE
Lire l'article06/07/2024
Adoption par le Sénat de la résolution européenne relative à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Lire l'article06/07/2024
Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Lire l'article05/07/2024
Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d'une première version de la méthode pour le label "bas-carbone" intitulée "Rénovation : produits réemployés et autres produits"
Lire l'article05/07/2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du CCH (label bâtiment biosourcé)
Lire l'article02/07/2024
SOCOTEC Diagnostic intègre WeGroup et devient n°1 en France du diagnostic amiante
Lire l'article01/07/2024
Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du CCH
Lire l'article01/07/2024
Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un risque mérule dans le département du Calvados
Lire l'article28/06/2024
Recommandation de la Commission européenne définissant des lignes directrices pour l’interprétation des articles 5, 6 et 7 de la directive (UE) 2023/1791 concernant la consommation d’énergie dans le secteur public, la rénovation des bâtiments publics et les marchés publics
Lire l'article27/06/2024
Les DPE des logements du Grand Paris - Etiquettes DPE et caractéristiques des passoires thermiques après l'arrêté du 25 mars 2024 (Etude de l'APUR)
Lire l'article24/06/2024
Tenir le cap de la décarbonation. Protéger la population. Rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat
Lire l'article24/06/2024
Réconcilier les Français avec le DPE logement. 10 questions et 6 recommandations (Institut français pour la performance du bâtiment)
Lire l'article22/06/2024
Décret n° 2024-571 du 20 juin 2024 relatif aux conditions d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation
Lire l'article21/06/2024
Fraude au DPE : un phénomène "anecdotique" et "marginal", assure la profession (Batiactu)
Lire l'article20/06/2024
Efficacité énergétique des logements : rénover l'action publique (Conseil d'analyse économique)
Lire l'article18/06/2024
Métrologie amiante - Questions - Réponses - Mise à jour 2024 (Direction générale du travail)
Lire l'article17/06/2024
Les apports de la loi du 10 juillet 2023 en prévention des risques et en réglementation d'urbanisme - Les obligations légales de débroussaillement (Natural Risks / Ere-PRO)
Lire l'article10/06/2024
Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) - Note de la DGT
Lire l'article08/06/2024
Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des CEE des informations concernant les contrats de vente à terme de CEE
Lire l'article08/06/2024
Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des CEE des informations concernant les contrats de vente à terme de CEE
Lire l'article07/06/2024
Vademecum Mon Accompagnateur Rénov' - Edition 2024 (France Rénov') : les prestations, le financement, le cadre déontologique et réglementaire…
Lire l'article07/06/2024
Note du CRIDON Sud-Ouest sur l'attestation sur l'honneur du respect de l'obligation légale de débroussaillement établie par le vendeur (OLD)
Lire l'article07/06/2024
Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment (révision)
Lire l'article04/06/2024
Question parlementaire au ministre de la Transition écologique sur les difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en raison du DPE
Lire l'article04/06/2024
Question parlementaire au ministre de la Transition écologique sur l'infaisabilité du calendrier des PPT en copropriété
Lire l'article04/06/2024
Question parlementaire au ministre du Logement sur la modification du coefficient d’énergie primaire pour le DPE
Lire l'article31/05/2024
Rapport d'information sur l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographiques et environnementales (Comité dévaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale)
Lire l'article31/05/2024
Rénovation énergétique : Enjeux, intérêt à agir et adhésion des particuliers, et prise en compte dans les politiques de l’habitat (Etude anil & adil)
Lire l'article24/05/2024
Avis d'experts - La rénovation performante des logements - Recommandations de l'ADEME pour répondre aux enjeux actuels (mai 2024)
Lire l'article22/05/2024
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France (avril/mai 2024)
Lire l'article21/05/2024
Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Lire l'article21/05/2024
Réponse du ministère de la Santé à une question parlementaire sur l'abandon des programmes de surveillance des mésothéliomes
Lire l'article21/05/2024
Question parlementaire au ministre du Logement sur la réalisation de l'audit énergétique à la charge des futurs acquéreurs
Lire l'article15/05/2024
« Si on ne change pas de méthode en matière de rénovation énergétique des logements, on ne s’en sortira jamais ! », Jacques Baudrier (Ville de Paris) - [Le Moniteur]
Lire l'article07/05/2024
Focus prévention : la notice de poste (PréventionBTP)
Lire l'article07/05/2024
Synthèse des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Lire l'article03/05/2024
Consultation publique sur le projet de décret portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie (Agrément MAR)
Lire l'article03/05/2024
Rapport d'information de la commission des affaires économiques du Sénat sur la crise du logement (Synthèse et rapport intégral)
Lire l'article02/05/2024
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF (ministère du Travail)
Lire l'article02/05/2024
Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Lire l'article02/05/2024
MaPrimeRénov' : Tracfin alerte le ministre sur des détournements massifs (Vatiactu)
Lire l'article02/05/2024
Le Sénat propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement (Communiqué de presse de la Commission des affaires économiques)
Lire l'article02/05/2024
L'univers grouillant des termites (Film documentaire de Jan Hosek diffusé sur Arte)
Lire l'article30/04/2024
Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la problématique des logements considérés comme des passoires thermiques
Lire l'article26/04/2024
Tribune de Thierry Repentin, président de l'Anah : Rendre la rénovation énergétique accessible à tous
Lire l'article24/04/2024
Plan initiative copropriétés : 5 ans d'action - une stratégie nationale d'intervention sur les copropriétés (Dossier de presse Anah)
Lire l'article24/04/2024
Ils créent une association contre la mérule, ce champignon qui ravage les maisons (Le Figaro Immobilier)
Lire l'article23/04/2024
MaPrimeRénov' : reporting trimestriel T1 2024 (Anah)
Lire l'article20/04/2024
Les pompes à chaleur privées de garantie décennale dans l’immobilier ancien (Le Figaro Immobilier)
Lire l'article12/04/2024
Questions et réponses sur la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)
Lire l'article11/04/2024
Mise à jour de la liste des logiciels DPE validés (11 avril 2024)
Lire l'article04/04/2024
Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments - DEPB (refonte) - texte adopté par le Parlement et le Conseil
Lire l'article03/04/2024
DPE : Guide à l’attention des propriétaires : trouver l’identifiant fiscal de mon local (Boite à outils DPE du site RT-RE Bâtiment)
Lire l'article03/04/2024
Le groupe Enersweet annonce l'acquisition d'Arobiz [Communiqué de presse]
Lire l'article29/03/2024
Questions-réponses | Vérifications des installations électriques des locaux professionnels - mars 2024
Lire l'article28/03/2024
L'ANSES en projet de saisine pour accréditer la technologie du X-550 Pb pour le diagnostic plomb (CP Quantum RX)
Lire l'article22/03/2024
Cartographie nationale des termites et des mérules (Cerema)
Lire l'article22/03/2024
Simplification du parcours de rénovation des logements : publication du décret relatif à la simplification de MaPrimeRenov’ [CP du ministère de la Transition écologique]
Lire l'article20/03/2024
Réponse du ministère de l'éducation nationale à une question parlementaire sur l'Observatoire de la sécurité et de l'accessibilités des établissement scolaires et les risques liés à l'amiante
Lire l'article19/03/2024
Les États-Unis interdisent la dernière forme d'amiante encore utilisée (Le Figaro)
Lire l'article18/03/2024
Externalisation de l'activité analytique AC Environnement : ITGA reprend cette activité (Communiqué de presse)
Lire l'article13/03/2024
Proposition de loi visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements
Lire l'article13/03/2024
Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
Lire l'article12/03/2024
Adoption de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments par le Parlement européen (Communiqué de presse)
Lire l'article05/03/2024
Replay documentaire Vert de rage : Amiante, nos écoles malades (France.tv)
Lire l'article04/03/2024
MOOC "Concevoir une réhabilitation énergétique responsable du bâti ancien" du 11 mars au 22 avril 2024 (CREBA)
Lire l'article01/03/2024
Question parlementaire de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone au ministre du logement sur la professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Lire l'article01/03/2024
Question parlementaire du sénateur Hervé Mauret au ministre de la transition écologique sur la révision du mode de calcul du DPE
Lire l'article29/02/2024
La performance énergétique du parc locatif privé au 1er janvier 2023 (Etude du SDES)
Lire l'article28/02/2024
Protéger les travailleurs contre le plomb et les diisocyanates : le Conseil de l'UE approuve les nouvelles valeurs limites (communiqué de presse)
Lire l'article23/02/2024
Consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des CEE
Lire l'article20/02/2024
Consultation publique relative à l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie
Lire l'article19/02/2024
Plan d'économies : l'Etat ampute le budget 2024 de MaPrimeRénov' (batiactu)
Lire l'article18/02/2024
Avis sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (Françoise Dumont, sénatrice)
Lire l'article15/02/2024
Simplification du parcours de rénovation des logements : Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian rencontrent la CAPEB et la FFB (communiqué de presse)
Lire l'article15/02/2024
La commission des affaires économiques du Sénat adopte le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé
Lire l'article15/02/2024
Lancement des travaux de la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Lire l'article13/02/2024
Rénovation énergétique - Choc de simplification pour les locataires et les propriétaires (Dossier de Presse du gouvernement)
Lire l'article12/02/2024
Bercy veut aussi changer le DPE pour faire fondre le nombre de passoires thermiques (Le Figaro immobilier)
Lire l'article12/02/2024
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France (n°62 -janvier 2024)
Lire l'article07/02/2024
Pro'RÉNO : La Ressource pro de la rénovation énergétique (plateforme digitale des ressources PROFEEL)
Lire l'article31/01/2024
Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Lire l'article24/01/2024
Communiqué de presse - Christophe Béchu : "Une dynamique de fond s'est installée en faveur de la rénovation de l'habitat"
Lire l'article24/01/2024
Rapport final du comité d'évaluation du plan France Relance, avec une analyse du dispositif MaPrimeRénov"
Lire l'article22/01/2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Lire l'article19/01/2024
Résolution n°227, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
Lire l'article19/01/2024
Proposition de loi relative à l’évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
Lire l'article18/01/2024
Audit énergétique : « Un outil incompris, coûteux voire inutile » (É. Grimond, CSN) [Immomatin]
Lire l'article17/01/2024
Proposition de loi pour louer en toute confiance
Lire l'article15/01/2024
Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur l'accompagnement financier des ménages pour améliorer le DPE
Lire l'article15/01/2024
Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la rénovation énergétique du bâti ancien
Lire l'article15/01/2024
Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la rénovation énergétique des bâtiments
Lire l'article15/01/2024
Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la location des passoires thermiques
Lire l'article10/01/2024
Performance énergétique du logement et consommation d’énergie : les enseignements des données bancaires (Conseil d'analyse économique, janvier 2024)
Lire l'article10/01/2024
Décision n° 469215 du 4 janvier 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux : annulation partielle de l'arrêté relatif à la bonification pour remplacement d'une chaudière au fioul
Lire l'article09/01/2024
Réponse de la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé à une question parlementaire sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lire l'article08/01/2024
Annuaire Mon Accompagnateur Rénov' (France Rénov')
Lire l'article05/01/2024
Question parlementaire à la ministre de la transition énergétique sur les incohérences du DPE
Lire l'article04/01/2024
Amiante : la taille et la géométrie des nanofibres inhalées pourraient être seules responsables du développement de fibromes pulmonaires (CNRS)
Lire l'article02/01/2024
Avis du CSCEE sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2022, définissant le contenu de l'audit énergétique
Lire l'article28/12/2023
Evolution des aides à la rénovation : ce qui change au 1er janvier 2024 (Communiqué de presse de l'Anah)
Lire l'article19/12/2023
Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur l'interdiction de louer certains logements
Lire l'article19/12/2023
Consultation publique relative au projet de décret en Conseil d’État pris en application des articles L. 122-1-1 et L. 126-35-1 du code de la construction et de l’habitation et portant sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment
Lire l'article18/12/2023
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment
Lire l'article15/12/2023
Rénovation énergétique : Intérêt à agir et adhésion des particuliers - Résultats de l'enquête du réseau ANIL / ADIL (décembre 2023)
Lire l'article15/12/2023
Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la crise du logement
Lire l'article13/12/2023
Projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
Lire l'article13/12/2023
Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire : niveaux de consommation d'énergie finale fixés en valeur absolue - CABS
Lire l'article08/12/2023
Exposition professionnelle des pompiers : la CGT dépose une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui (Actu-Environnement)
Lire l'article07/12/2023
Face à l’unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d’information
Lire l'article06/12/2023
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques
Lire l'article06/12/2023
Question parlementaire sur les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travaux
Lire l'article06/12/2023
Payez-vous votre DPE au juste prix ? Découvrez les tarifs par département (Le Figaro Immobilier)
Lire l'article05/12/2023
Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
Lire l'article05/12/2023
Les enjeux de la rénovation énergétique à Paris (Actu-Juridique.fr)
Lire l'article01/12/2023
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Lire l'article30/11/2023
Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Lire l'article30/11/2023
Synthèse de la consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Lire l'article30/11/2023
Les défauts du DPE programment la "prochaine crise du logement", selon une étude (Batiactu)
Lire l'article29/11/2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Anah
Lire l'article28/11/2023
Tribune de Mickaël Cabrol (Enersweet) |« La transition énergétique sur les épaules du diagnostic » [Environnement Magazine]
Lire l'article27/11/2023
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
Lire l'article20/11/2023
Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2023 (Observatoire national de la rénovation énergétique)
Lire l'article20/11/2023
Plomb et diisocyanates: l'UE va protéger les travailleurs contre l'exposition à ces substances (Communiqué de presse du Conseil de l'UE)
Lire l'article20/11/2023
Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi ELAN
Lire l'article15/11/2023
Logiciels : BBS Slama et EnerBIM s’allient pour faciliter les DPE (le bâtiment performant)
Lire l'article14/11/2023
Xylodiag met en ligne une carte interactive des arrêtés préfectoraux mérule
Lire l'article14/11/2023
Réponse du ministère de logement à une question parlementaire sur la rénovation des bouilloires thermiques
Lire l'article10/11/2023
La proposition de loi visant à instaurer un DPE et des critères de décence énergétique pour les meublés touristiques en zone tendue examinée en procédure accélérée au Sénat
Lire l'article07/11/2023
Réponse du ministère de l'éducation nationale à une question parlementaire sur la présence d'amiante dans les écoles
Lire l'article06/11/2023
Avis défavorable du CSCEE sur le projet d'arrêté modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du CCH (attestations RT et RE)
Lire l'article06/11/2023
Question parlementaire au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés pour les petits logements suite à la réalisation des nouveaux DPE
Lire l'article31/10/2023
Avis du CSCEE sur le projet de décret définissant le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs réalisant des audits énergétiques
Lire l'article31/10/2023
Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la présence d'amiante dans les logements et sur un plan national de désamiantage
Lire l'article31/10/2023
Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur les mesures prises pour la lutte contre la prolifération des punaises de lit
Lire l'article31/10/2023
Réponse du ministère de l'économie à une question parlementaire sur le déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation énergétique
Lire l'article31/10/2023
Protection respiratoire : 3M alerte sur des défauts de fabrication possibles sur des tuyaux respiratoires (PréventionBTP)
Lire l'article30/10/2023
Punaise de lit : à qui incombe la charge financière du traitement ? (Actu-Juridique.fr)
Lire l'article30/10/2023
Consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Lire l'article27/10/2023
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Lire l'article26/10/2023
Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
Lire l'article24/10/2023
Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur le contrôle de la réglementation thermique des logements
Lire l'article24/10/2023
Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur sur la non-nécessité de présenter un certificat de carrière dans l'acte notarié lors de la vente d'un bien
Lire l'article24/10/2023
Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la crise du secteur de l'immobilier locatif privé
Lire l'article23/10/2023
Recommandation 2023/2407 de la Commission européenne sur la précarité énergétique (20 octobre 2023)
Lire l'article23/10/2023
L'Anah renforce les moyens du réseau France rénov' (Batiactu)
Lire l'article23/10/2023
Après le DPE, il faudra peut-être se préoccuper de son DPA - Diagnostic de performance autonomie (Le Figaro Immobilier)
Lire l'article23/10/2023
Un nouveau prêt bancaire pour accélérer les rénovations des copropriétés (Actu-Environnement)
Lire l'article18/10/2023
Immobilier : plafonds, prolongation jusqu’en 2027... Le gouvernement détaille sa «refonte» du prêt à taux zéro (Le Figaro)
Lire l'article16/10/2023
Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement (Assemblée nationale)
Lire l'article13/10/2023
Murs fissurés : et si le risque était enfin évalué avant l’achat du logement ? (Le Figaro Immobilier)
Lire l'article13/10/2023
Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante (nouveau dépôt)
Lire l'article10/10/2023
Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur l'impact de la suppression des logements qui seront mis en location avec la nouvelle réglementation sur le DPE
Lire l'article09/10/2023
Passoires thermiques : Le Maire souhaite modifier les diagnostics de performance énergétique (La Tribune)
Lire l'article09/10/2023
Pollution au plomb : Notre-Dame en chantier, la réglementation en friche (Environnement magazine)
Lire l'article06/10/2023
Proposition de résolution n°1707 invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Lire l'article06/10/2023
Et si les loyers de certaines passoires thermiques étaient réduits de moitié ? (Le Parisien)
Lire l'article04/10/2023
Question parlementaire du député Mounir Belhamiti au ministre du Logement sur la question de l'usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers
Lire l'article03/10/2023
Le Parlement européen adopte la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Lire l'article02/10/2023
« Un nivellement par le bas » : les logements de moins de 2 mètres 20 de hauteur sous plafond vont être autorisés à la location (L'OBS)
Lire l'article27/09/2023
Projet de loi de finances pour 2024, article 50 : évolution de la prime de transition énergétique (MPR)
Lire l'article27/09/2023
Érosion côtière : l'affichage du risque n'influence pas (encore) les transactions immobilières (Actu-Environnement)
Lire l'article27/09/2023
Passoires thermiques : Bruno Le Maire ouvre la porte à un report du calendrier de l'interdiction de location (franceinfo)
Lire l'article22/09/2023
Les logements énergivores seront-ils bientôt interdits à la vente ? (Le FIGARO Immobilier)
Lire l'article21/09/2023
Un collectif d'acteurs majeurs du Logement incite l'Etat à mener une "véritable politique" (Batiactu)
Lire l'article21/09/2023
Retrait de la proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante (n° 1390)
Lire l'article21/09/2023
Ouverture de l'enquête publique pour la révision de la norme NF X46-021 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante
Lire l'article20/09/2023
Question parlementaire du député Guillaume Vuilletet au ministre du Travail sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
Lire l'article20/09/2023
Directive (UE) 2023/1791 du parlement européen et du conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)
Lire l'article19/09/2023
Rapport : Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires (DGALN)
Lire l'article19/09/2023
Conférence SPA 2023 : L'actualité réglementaire et normative en matière d'amiante (Thomas Colin, DGT)
Lire l'article18/09/2023
Rénovation énergétique des copropriétés : l'idée risquée du ministre du Logement (Tribune d'Henry Buzy-Cazaux - Capital)
Lire l'article13/09/2023
Le parc immobilier français menacé par le diagnostic énergétique (Le Quotidien de L'Art)
Lire l'article13/09/2023
« L’Unis envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Climat et résilience » (D. Dubrac) (Immomatin)
Lire l'article12/09/2023
Retrait de la proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements
Lire l'article12/09/2023
Proposition de loi n°1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
Lire l'article07/09/2023
Rénovation globale : l'aide MaPrimeRénov' Sérénité augmentera en octobre (Actu-Environnement)
Lire l'article07/09/2023
Décret n° 2023-858 du 6 septembre relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Lire l'article06/09/2023
Mise à jour des modèles d'audit énergétique réglementaire sur le site RT-RE Bâtiment
Lire l'article05/09/2023
Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes
Lire l'article05/09/2023
Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur le financement du désamiantage pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Lire l'article05/09/2023
REPORTAGE - Friches industrielles : pourquoi on se les arrache (TF1)
Lire l'article04/09/2023
Rentrée scolaire : nos enfants plongés dans des passoires thermiques (Reporterre)
Lire l'article30/08/2023
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Lire l'article29/08/2023
Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur le suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante
Lire l'article28/08/2023
Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Lire l'article24/08/2023
Loi climat et résilience : bilan à 2 ans (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
Lire l'article24/08/2023
Confort d'été, relance du logement neuf, rénovation urbaine... Patrice Vergriete prend position (Le Moniteur Immo)
Lire l'article22/08/2023
« Diagnostic des diags » : la chronique semestrielle d’actualité consacrée aux diagnostics immobiliers, par Maitres Juliette Mel et Manon Brauge (Le Quotidien, lexbase), août 2023
Lire l'article22/08/2023
Décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Lire l'article15/08/2023
Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur le désamiantage des toitures en fibrociment
Lire l'article15/08/2023
Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur la réalisation systématique d'un diagnostic amiante lors du dépôt d'un permis de démolir
Lire l'article12/08/2023
Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement
Lire l'article09/08/2023
RE2020 : Rejet du Conseil d'Etat des requêtes de l'association France Gaz pour l'annulation de la fixation du coefficient de conversion et du facteur d'émission de CO2 de l'électricité
Lire l'article03/08/2023
Question parlementaire du sénateur Loïc Hervé au ministre du Logement sur les difficultés d'application de l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les maisons comportant plusieurs logements
Lire l'article01/08/2023
Formation aux diagnostics immobiliers et manque de fiabilité : question parlementaire de Constance Le Grip
Lire l'article01/08/2023
Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Lire l'article01/08/2023
DPE neuf : des fraudes dans les attestations | Question parlementaire d’Arthur Delaporte
Lire l'article28/07/2023
Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Lire l'article25/07/2023
Dossier de presse gouvernemental - Lutter contre l'attrition des logements permanents en zone touristique : De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre
Lire l'article24/07/2023
Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - juillet 2023 (Notaires de France)
Lire l'article21/07/2023
Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
Lire l'article18/07/2023
Question parlementaire du député Bertrand Bouyx à la ministre de la Culture sur les adaptations du DPE aux bâtiments anciens
Lire l'article18/07/2023
Avis favorable du CSCEE sur le projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre
Lire l'article18/07/2023
Avis défavorable du CSCEE sur les projets de décrets relatifs aux attestations du contrôle des règles de construction (CRC) : argiles (RCA), séismes, PPR, acoustique, accessibilité et performance énergétique et environnementale
Lire l'article17/07/2023
Rénovation énergétique : le PEL pourra être débloqué pour réaliser des travaux (batiactu)
Lire l'article12/07/2023
Lancement des travaux techniques afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 » (GIE / Plan bâtiment durable)
Lire l'article12/07/2023
Disparition de l'eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir, spécialiste de la santé et de la sécurité au travail (Le Monde)
Lire l'article07/07/2023
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Lire l'article29/06/2023
Étude de la Division de la législation comparée du Sénat sur les politiques de rénovation énergétique des logements dans cinq pays européens
Lire l'article29/06/2023
Conjoncture immobilière francilienne en avril 2023 : tendance toujours baissière aussi bien pour l’activité que pour les prix (Chambre des notaires de Paris)
Lire l'article28/06/2023
Rapport de la mission d'information du Sénat sur le bâti scolaire à l'épreuve de la rénovation énergétique
Lire l'article27/06/2023
Travaux du Plan Bâtiment Durable : suivi et accompagnement à la mise en œuvre du plan de sobriété dans les bâtiments tertiaires et résidentiels
Lire l'article17/06/2023
De la mérule au château de Kerguéhennec, la facture des travaux de rénovation s’alourdit (Ouest-France)
Lire l'article04/05/2023
Responsabilité civile : Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection (Service-public.fr)
Lire l'article24/04/2023
Arrêté préfectoral de la Corrèze délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département
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