EN BREF
22/09/2023
Les logements énergivores seront-ils bientôt interdits à la vente ? (Le FIGARO Immobilier)
Lire l'article21/09/2023
Un collectif d'acteurs majeurs du Logement incite l'Etat à mener une "véritable politique" (Batiactu)
Lire l'article21/09/2023
Retrait de la proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante (n° 1390)
Lire l'article21/09/2023
Ouverture de l'enquête publique pour la révision de la norme NF X46-021 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante
Lire l'article20/09/2023
Question parlementaire du député Guillaume Vuilletet au ministre du Travail sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
Lire l'article20/09/2023
Directive (UE) 2023/1791 du parlement européen et du conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)
Lire l'article19/09/2023
Rapport : Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires (DGALN)
Lire l'article19/09/2023
Conférence SPA 2023 : L'actualité réglementaire et normative en matière d'amiante (Thomas Colin, DGT)
Lire l'article18/09/2023
Rénovation énergétique des copropriétés : l'idée risquée du ministre du Logement (Tribune d'Henry Buzy-Cazaux - Capital)
Lire l'article13/09/2023
Le parc immobilier français menacé par le diagnostic énergétique (Le Quotidien de L'Art)
Lire l'article13/09/2023
« L’Unis envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Climat et résilience » (D. Dubrac) (Immomatin)
Lire l'article12/09/2023
Retrait de la proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements
Lire l'article12/09/2023
Proposition de loi n°1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
Lire l'article07/09/2023
Rénovation globale : l'aide MaPrimeRénov' Sérénité augmentera en octobre (Actu-Environnement)
Lire l'article07/09/2023
Décret n° 2023-858 du 6 septembre relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Lire l'article06/09/2023
Mise à jour des modèles d'audit énergétique réglementaire sur le site RT-RE Bâtiment
Lire l'article05/09/2023
Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes
Lire l'article05/09/2023
Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur le financement du désamiantage pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Lire l'article05/09/2023
REPORTAGE - Friches industrielles : pourquoi on se les arrache (TF1)
Lire l'article04/09/2023
Rentrée scolaire : nos enfants plongés dans des passoires thermiques (Reporterre)
Lire l'article30/08/2023
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Lire l'article29/08/2023
Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur le suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante
Lire l'article28/08/2023
Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Lire l'article24/08/2023
Loi climat et résilience : bilan à 2 ans (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
Lire l'article24/08/2023
Confort d'été, relance du logement neuf, rénovation urbaine... Patrice Vergriete prend position (Le Moniteur Immo)
Lire l'article22/08/2023
« Diagnostic des diags » : la chronique semestrielle d’actualité consacrée aux diagnostics immobiliers, par Maitres Juliette Mel et Manon Brauge (Le Quotidien, lexbase), août 2023
Lire l'article22/08/2023
Décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Lire l'article15/08/2023
Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur le désamiantage des toitures en fibrociment
Lire l'article15/08/2023
Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur la réalisation systématique d'un diagnostic amiante lors du dépôt d'un permis de démolir
Lire l'article12/08/2023
Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement
Lire l'article09/08/2023
RE2020 : Rejet du Conseil d'Etat des requêtes de l'association France Gaz pour l'annulation de la fixation du coefficient de conversion et du facteur d'émission de CO2 de l'électricité
Lire l'article03/08/2023
Question parlementaire du sénateur Loïc Hervé au ministre du Logement sur les difficultés d'application de l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les maisons comportant plusieurs logements
Lire l'article01/08/2023
Formation aux diagnostics immobiliers et manque de fiabilité : question parlementaire de Constance Le Grip
Lire l'article01/08/2023
Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Lire l'article01/08/2023
DPE neuf : des fraudes dans les attestations | Question parlementaire d’Arthur Delaporte
Lire l'article28/07/2023
Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Lire l'article25/07/2023
Dossier de presse gouvernemental - Lutter contre l'attrition des logements permanents en zone touristique : De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre
Lire l'article24/07/2023
Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - juillet 2023 (Notaires de France)
Lire l'article21/07/2023
Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
Lire l'article18/07/2023
Question parlementaire du député Bertrand Bouyx à la ministre de la Culture sur les adaptations du DPE aux bâtiments anciens
Lire l'article18/07/2023
Avis favorable du CSCEE sur le projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre
Lire l'article18/07/2023
Avis défavorable du CSCEE sur les projets de décrets relatifs aux attestations du contrôle des règles de construction (CRC) : argiles (RCA), séismes, PPR, acoustique, accessibilité et performance énergétique et environnementale
Lire l'article17/07/2023
Rénovation énergétique : le PEL pourra être débloqué pour réaliser des travaux (batiactu)
Lire l'article12/07/2023
Lancement des travaux techniques afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 » (GIE / Plan bâtiment durable)
Lire l'article12/07/2023
Disparition de l'eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir, spécialiste de la santé et de la sécurité au travail (Le Monde)
Lire l'article07/07/2023
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Lire l'article29/06/2023
Étude de la Division de la législation comparée du Sénat sur les politiques de rénovation énergétique des logements dans cinq pays européens
Lire l'article29/06/2023
Conjoncture immobilière francilienne en avril 2023 : tendance toujours baissière aussi bien pour l’activité que pour les prix (Chambre des notaires de Paris)
Lire l'article28/06/2023
Rapport de la mission d'information du Sénat sur le bâti scolaire à l'épreuve de la rénovation énergétique
Lire l'article27/06/2023
Travaux du Plan Bâtiment Durable : suivi et accompagnement à la mise en œuvre du plan de sobriété dans les bâtiments tertiaires et résidentiels
Lire l'article17/06/2023
De la mérule au château de Kerguéhennec, la facture des travaux de rénovation s’alourdit (Ouest-France)
Lire l'article04/05/2023
Responsabilité civile : Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection (Service-public.fr)
Lire l'article24/04/2023
Arrêté préfectoral de la Corrèze délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département
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