EN BREF

MOOC "Concevoir une réhabilitation énergétique responsable du bâti ancien" du 11 mars au 22 avril 2024 (CREBA)

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Question parlementaire de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone au ministre du logement sur la professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

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Question parlementaire du sénateur Hervé Mauret au ministre de la transition écologique sur la révision du mode de calcul du DPE

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La performance énergétique du parc locatif privé au 1er janvier 2023 (Etude du SDES)

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Protéger les travailleurs contre le plomb et les diisocyanates : le Conseil de l'UE approuve les nouvelles valeurs limites (communiqué de presse)

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Consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des CEE

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Consultation publique relative à l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie

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Plan d'économies : l'Etat ampute le budget 2024 de MaPrimeRénov' (batiactu)

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Avis sur le projet de loi elatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (Françoise Dumont, sénatrice)

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Simplification du parcours de rénovation des logements : Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian rencontrent la CAPEB et la FFB (communiqué de presse)

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La commission des affaires économiques du Sénat adopte le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé

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Lancement des travaux de la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

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Rénovation énergétique - Choc de simplification pour les locataires et les propriétaires (Dossier de Presse du gouvernement)

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Bercy veut aussi changer le DPE pour faire fondre le nombre de passoires thermiques (Le Figaro immobilier)

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Note de conjoncture immobilière des Notaires de France (n°62 -janvier 2024)

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Pro'RÉNO : La Ressource pro de la rénovation énergétique (plateforme digitale des ressources PROFEEL)

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Communiqué de presse - Christophe Béchu : "Une dynamique de fond s'est installée en faveur de la rénovation de l'habitat"

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Rapport final du comité d'évaluation du plan France Relance, avec une analyse du dispositif MaPrimeRénov"

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

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Résolution n°227, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement

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Proposition de loi relative à l’évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

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Audit énergétique : « Un outil incompris, coûteux voire inutile » (É. Grimond, CSN) [Immomatin]

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Proposition de loi pour louer en toute confiance

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Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur l'accompagnement financier des ménages pour améliorer le DPE

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Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la rénovation énergétique du bâti ancien

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Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la rénovation énergétique des bâtiments

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Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la location des passoires thermiques

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Performance énergétique du logement et consommation d’énergie : les enseignements des données bancaires (Conseil d'analyse économique, janvier 2024)

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Décision n° 469215 du 4 janvier 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux : annulation partielle de l'arrêté relatif à la bonification pour remplacement d'une chaudière au fioul

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Réponse de la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé à une question parlementaire sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)

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Annuaire Mon Accompagnateur Rénov' (France Rénov')

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Question parlementaire à la ministre de la transition énergétique sur les incohérences du DPE

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Amiante : la taille et la géométrie des nanofibres inhalées pourraient être seules responsables du développement de fibromes pulmonaires (CNRS)

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Avis du CSCEE sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2022, définissant le contenu de l'audit énergétique

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Evolution des aides à la rénovation : ce qui change au 1er janvier 2024 (Communiqué de presse de l'Anah)

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Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur l'interdiction de louer certains logements

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Consultation publique relative au projet de décret en Conseil d’État pris en application des articles L. 122-1-1 et L. 126-35-1 du code de la construction et de l’habitation et portant sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment

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Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment

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Rénovation énergétique : Intérêt à agir et adhésion des particuliers - Résultats de l'enquête du réseau ANIL / ADIL (décembre 2023)

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Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la crise du logement

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Projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

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Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire : niveaux de consommation d'énergie finale fixés en valeur absolue - CABS

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Exposition professionnelle des pompiers : la CGT dépose une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui (Actu-Environnement)

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Face à l’unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d’information

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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques

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Question parlementaire sur les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travaux

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Payez-vous votre DPE au juste prix ? Découvrez les tarifs par département (Le Figaro Immobilier)

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Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires

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Les enjeux de la rénovation énergétique à Paris (Actu-Juridique.fr)

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Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

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Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

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Synthèse de la consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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Les défauts du DPE programment la "prochaine crise du logement", selon une étude (Batiactu)

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Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Anah

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Tribune de Mickaël Cabrol (Enersweet) |« La transition énergétique sur les épaules du diagnostic » [Environnement Magazine]

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Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

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Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2023 (Observatoire national de la rénovation énergétique)

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Plomb et diisocyanates: l'UE va protéger les travailleurs contre l'exposition à ces substances (Communiqué de presse du Conseil de l'UE)

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Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi ELAN

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Logiciels : BBS Slama et EnerBIM s’allient pour faciliter les DPE (le bâtiment performant)

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Xylodiag met en ligne une carte interactive des arrêtés préfectoraux mérule

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Réponse du ministère de logement à une question parlementaire sur la rénovation des bouilloires thermiques

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La proposition de loi visant à instaurer un DPE et des critères de décence énergétique pour les meublés touristiques en zone tendue examinée en procédure accélérée au Sénat

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Réponse du ministère de l'éducation nationale à une question parlementaire sur la présence d'amiante dans les écoles

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Avis défavorable du CSCEE sur le projet d'arrêté modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du CCH (attestations RT et RE)

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Question parlementaire au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés pour les petits logements suite à la réalisation des nouveaux DPE

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Avis du CSCEE sur le projet de décret définissant le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs réalisant des audits énergétiques

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Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la présence d'amiante dans les logements et sur un plan national de désamiantage

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Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur les mesures prises pour la lutte contre la prolifération des punaises de lit

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Réponse du ministère de l'économie à une question parlementaire sur le déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation énergétique

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Protection respiratoire : 3M alerte sur des défauts de fabrication possibles sur des tuyaux respiratoires (PréventionBTP)

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Punaise de lit : à qui incombe la charge financière du traitement ? (Actu-Juridique.fr)

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Consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

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Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

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Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur le contrôle de la réglementation thermique des logements

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Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur sur la non-nécessité de présenter un certificat de carrière dans l'acte notarié lors de la vente d'un bien

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Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la crise du secteur de l'immobilier locatif privé

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Recommandation 2023/2407 de la Commission européenne sur la précarité énergétique (20 octobre 2023)

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L'Anah renforce les moyens du réseau France rénov' (Batiactu)

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Après le DPE, il faudra peut-être se préoccuper de son DPA - Diagnostic de performance autonomie (Le Figaro Immobilier)

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Un nouveau prêt bancaire pour accélérer les rénovations des copropriétés (Actu-Environnement)

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Immobilier : plafonds, prolongation jusqu’en 2027... Le gouvernement détaille sa «refonte» du prêt à taux zéro (Le Figaro)

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Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement (Assemblée nationale)

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Murs fissurés : et si le risque était enfin évalué avant l’achat du logement ? (Le Figaro Immobilier)

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Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante (nouveau dépôt)

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Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur l'impact de la suppression des logements qui seront mis en location avec la nouvelle réglementation sur le DPE

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Passoires thermiques : Le Maire souhaite modifier les diagnostics de performance énergétique (La Tribune)

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Pollution au plomb : Notre-Dame en chantier, la réglementation en friche (Environnement magazine)

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Proposition de résolution n°1707 invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

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Et si les loyers de certaines passoires thermiques étaient réduits de moitié ? (Le Parisien)

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Question parlementaire du député Mounir Belhamiti au ministre du Logement sur la question de l'usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers

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Le Parlement européen adopte la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

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« Un nivellement par le bas » : les logements de moins de 2 mètres 20 de hauteur sous plafond vont être autorisés à la location (L'OBS)

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Projet de loi de finances pour 2024, article 50 : évolution de la prime de transition énergétique (MPR)

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Érosion côtière : l'affichage du risque n'influence pas (encore) les transactions immobilières (Actu-Environnement)

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Passoires thermiques : Bruno Le Maire ouvre la porte à un report du calendrier de l'interdiction de location (franceinfo)

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Les logements énergivores seront-ils bientôt interdits à la vente ? (Le FIGARO Immobilier)

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Un collectif d'acteurs majeurs du Logement incite l'Etat à mener une "véritable politique" (Batiactu)

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Retrait de la proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante (n° 1390)

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Ouverture de l'enquête publique pour la révision de la norme NF X46-021 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante

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Question parlementaire du député Guillaume Vuilletet au ministre du Travail sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires

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Directive (UE) 2023/1791 du parlement européen et du conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)

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Rapport : Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires (DGALN)

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Conférence SPA 2023 : L'actualité réglementaire et normative en matière d'amiante (Thomas Colin, DGT)

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Rénovation énergétique des copropriétés : l'idée risquée du ministre du Logement (Tribune d'Henry Buzy-Cazaux - Capital)

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Le parc immobilier français menacé par le diagnostic énergétique (Le Quotidien de L'Art)

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« L’Unis envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Climat et résilience » (D. Dubrac) (Immomatin)

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Retrait de la proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements

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Proposition de loi n°1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

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Rénovation globale : l'aide MaPrimeRénov' Sérénité augmentera en octobre (Actu-Environnement)

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Décret n° 2023-858 du 6 septembre relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Mise à jour des modèles d'audit énergétique réglementaire sur le site RT-RE Bâtiment

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Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes

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Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur le financement du désamiantage pour l'installation de panneaux photovoltaïques

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REPORTAGE - Friches industrielles : pourquoi on se les arrache (TF1)

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Rentrée scolaire : nos enfants plongés dans des passoires thermiques (Reporterre)

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Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

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Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur le suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante

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Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

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Loi climat et résilience : bilan à 2 ans (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

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Confort d'été, relance du logement neuf, rénovation urbaine... Patrice Vergriete prend position (Le Moniteur Immo)

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« Diagnostic des diags » : la chronique semestrielle d’actualité consacrée aux diagnostics immobiliers, par Maitres Juliette Mel et Manon Brauge (Le Quotidien, lexbase), août 2023

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Décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

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Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur le désamiantage des toitures en fibrociment

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Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur la réalisation systématique d'un diagnostic amiante lors du dépôt d'un permis de démolir

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Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement

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RE2020 : Rejet du Conseil d'Etat des requêtes de l'association France Gaz pour l'annulation de la fixation du coefficient de conversion et du facteur d'émission de CO2 de l'électricité

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Question parlementaire du sénateur Loïc Hervé au ministre du Logement sur les difficultés d'application de l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les maisons comportant plusieurs logements

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Formation aux diagnostics immobiliers et manque de fiabilité : question parlementaire de Constance Le Grip

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Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

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DPE neuf : des fraudes dans les attestations | Question parlementaire d’Arthur Delaporte

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Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

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Dossier de presse gouvernemental - Lutter contre l'attrition des logements permanents en zone touristique : De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre

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Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - juillet 2023 (Notaires de France)

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Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée

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Question parlementaire du député Bertrand Bouyx à la ministre de la Culture sur les adaptations du DPE aux bâtiments anciens

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Avis favorable du CSCEE sur le projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre

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Avis défavorable du CSCEE sur les projets de décrets relatifs aux attestations du contrôle des règles de construction (CRC) : argiles (RCA), séismes, PPR, acoustique, accessibilité et performance énergétique et environnementale

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Rénovation énergétique : le PEL pourra être débloqué pour réaliser des travaux (batiactu)

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Lancement des travaux techniques afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 » (GIE / Plan bâtiment durable)

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Disparition de l'eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir, spécialiste de la santé et de la sécurité au travail (Le Monde)

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Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

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Étude de la Division de la législation comparée du Sénat sur les politiques de rénovation énergétique des logements dans cinq pays européens

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Conjoncture immobilière francilienne en avril 2023 : tendance toujours baissière aussi bien pour l’activité que pour les prix (Chambre des notaires de Paris)

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Rapport de la mission d'information du Sénat sur le bâti scolaire à l'épreuve de la rénovation énergétique

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Travaux du Plan Bâtiment Durable : suivi et accompagnement à la mise en œuvre du plan de sobriété dans les bâtiments tertiaires et résidentiels

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De la mérule au château de Kerguéhennec, la facture des travaux de rénovation s’alourdit (Ouest-France)

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Responsabilité civile : Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection (Service-public.fr)

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Arrêté préfectoral de la Corrèze délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département

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