DES NOTAIRES PROPOSENT UN DISPOSITIF FISCAL POUR INCITER À LA RÉNOVATION DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES MISES EN VENTE Profession

Sondage audit énergétique
Publié le par Mathias LOVAGLIO
DES NOTAIRES PROPOSENT UN DISPOSITIF FISCAL POUR INCITER À LA RÉNOVATION DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES MISES EN VENTE Profession

Devant le risque d’échec des dispositifs mis en place pour l’éradication des passoires énergétiques, l’observatoire de l’immobilier des notaires de l’Isère propose de réduire les droits d’enregistrement pour l’achat de ce type de logements sous condition de réaliser des travaux d’amélioration.

Deux ans pour rénover une passoire énergétique après son acquisition

Cette proposition est lancée en pleine campagne électorale avec l’espoir que certains candidats s’en emparent. Elle s’inspire des dispositifs de réduction fiscale qui existent pour la construction : « Aujourd’hui, sur le plan fiscal, un promoteur immobilier qui prend un engagement de construire du neuf dans un délai de 4 ans est exonéré des droits d’enregistrement, soit 5,79 % du prix d’acquisition du bien. A l’instar de cet engagement de construire, on a imaginé un engagement à la performance énergétique : chaque acquéreur de passoire énergétique classée E, F ou G, au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui prend l’engagement, dans le délai de deux ans, d’améliorer la performance énergétique en A, B ou C, pourrait être exonéré des droits de mutation à titre onéreux et acquitter, en lieu et place, un droit fixe d’enregistrement de 125 €. Ainsi, pour l’achat d’une valeur de 200 000 €, l’économie réalisée serait d’environ 11800 €, somme qui pourrait être réinvestie. »

En cette période où les dispositifs mis en place ne paraissent pas en mesure d’atteindre les objectifs fixés, toutes les solutions sont bonnes à étudier

Incitation à la rénovation ou effet d’aubaine pour les vendeurs ?

Si la proposition parait attractive pour les acquéreurs, on peut cependant s’interroger sur la pleine efficacité d’un tel dispositif qui pourrait engendrer un effet pervers en permettant aux vendeurs de jouer sur cette réduction fiscale pour limiter la décote des passoires énergétiques. Selon une étude menée par Meilleurs Agents, en collaboration avec Se Loger, la moins-value moyenne pour une passoire énergétique est proche de 7% et peut atteindre les 17% pour des maisons individuelles. Une décote qui ne semble pas concerner les marchés en zones tendues où le charme de l’ancien prime sur la valeur verte. Ainsi, à Paris, les logements classés F et G se vendraient plus chers que les autres (+1,1% en moyenne).

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