Alors que les échéances approchent, que l’immobilier s’enfonce dans la crise et que l’inflation entrave le financement des opérations de rénovation, le gouvernement multiplie les annonces au sujet de l’interdiction de location des passoires énergétiques. Malgré la forme surprenante de la communication gouvernementale, on semble cependant s’acheminer vers de nouvelles évolutions sur le DPE.
Le DPE a nouveau révisé ?
Invité de Sud Radio le 9 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, s’est exprimé en faveur d’une nouvelle évolution du DPE : « Je souhaite que le diagnostic de performance énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd’hui des biais qu’il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces. Nous sommes là pour apporter des solutions aux gens, pas pour apporter des problèmes », avant d’ajouter : « l’écologie ne doit pas être source d’anxiété, mais elle doit être source de liberté et doit permettre à chacun de s’adapter au réchauffement climatique ».
Selon nos informations, les organisations professionnelles du diagnostic immobilier ont bien été consultées sur le sujet par la DHUP qui y travaille et souhaite avancer vite sur ces modifications. On semble donc s’orienter vers une nouvelle évolution du DPE, notamment afin de réduire les facteurs pénalisant les petites surfaces. Une solution qui pose des questions quant aux effets d’instabilité qu’elle engendrerait (validité des anciens DPE, réédition ou nouveau DPE, etc.), mais dont peu contesteront la pertinence. Elle permettait aussi de maintenir peut-être plus sereinement les échéances du calendrier d’interdiction des passoires énergétiques qui a suscité une certaine cacophonie gouvernementale ces derniers jours.
Pas de report du calendrier de l’interdiction de location, mais…
Le 25 septembre 2023, à la sortie du Conseil de planification écologique, le président de la République Emmanuel Macron présentait sa vision d’une écologie à la française. Une écologie pragmatique, plus incitative que contraignante, et grâce à laquelle il souhaite engager une (ré)industrialisation du pays. Une position qui parait contradictoire avec certaines mesures de la loi Climat et résilience, pourtant adoptée lors de son premier mandat, et Bruno Le Maire n’a pas tardé à s’engouffrer dans la brèche.
Il y a quelques jours déjà, Bruno Le Maire lançait une première attaque contre le calendrier de location des passoires énergétiques, prenant de court les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Logement. Invoquant la hausse des taux d’intérêt, il déclarait le 26 septembre au Parisien : « il faut être très pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers », avant de rapidement faire machine arrière en indiquant, dès le lendemain, avoir donné un avis personnel et en affirmant qu’il n’était pas question de modifier le calendrier, calendrier au passage fixé par la loi Climat et résilience dont il est co-signataire…
Même si le gouvernement a depuis réaffirmé qu’il maintiendrait le cap, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a cependant évoqué la possibilité de mettre en place des « dérogations très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi, n’arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation, de gagner peut-être un tout petit peu de temps ».
On peut cependant s’étonner que toutes ces annonces soient faites par le ministre de l’Économie et non par celui du Logement, en charge du dossier, ou par son ministre de tutelle, celui de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au point que l’on ne sait plus qui est censé parler d’écologie et de logement au sein du gouvernement.
