Tag : Location (50)

RETOUR À TOUTES LES ACTUALITÉS

EN BREF

06/11/2025

Avis du 14/10/2025 relatif à la fixation des loyers et des redevances des conventions conclues en application des articles L.353-1 et L.831-1 du CCH (Ministère du Logement)

24/10/2025

Crise du logement : le Gouvernement se mobilise (CP du ministère de la Ville et du Logement)

08/10/2025

2025 - 2026 : l'âge d'or de la gestion locative ?, Tribune de Charles-Antoine Périchon (Environnement Magazine)

23/09/2025

Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme (ministère du Logement, septembre 2025)

16/09/2025

Proposition de loi visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

04/09/2025

Le décryptage de l’ADIL : l’absence de DPE dans le contrat de location (ADIL 75)

02/06/2025

Le Gouvernement renforce la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil (Communiqué de presse)

27/01/2025

Seulement 1/4 des bailleurs prêts à effectuer des travaux dans leurs logements classés G, sondage Guy Hoquet

09/12/2024

Réponse de la ministre du Logement à une question du sénateur Jean-Michel Arnaud sur les difficultés découlant de la mise en place du nouveau DPE et de l'indécence énergétique

04/12/2024

Proposition de loi visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers

17/10/2024

Question du sénateur Hervé Maurey à la ministre du Logement sur la mise en place de l'interdiction locative en cas de DPE de classe G à compter du 1er janvier 2025

16/10/2024

PTZ en maison, sous-consommation des crédits MaPrimeRénov' : la ministre fait le point (batiactu)

12/10/2024

Logement : la ministre favorable à une adaptation du calendrier du diagnostic de performance énergétique pour les copropriétés (Le Monde)

02/10/2024

Passoires énergétiques : pas question de revoir «tout le calendrier», assure la ministre du Logement (Le Figaro)

24/09/2024

Le guide du propriétaire bailleur : rénovation énergétique d'un logement (Anah)

19/09/2024

Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

06/09/2024

Panorama du logement social 2024 (Ancols)

03/09/2024

Conférence du 03/09/2024 : Demain, la reprise ? Prix, transactions, demande : analyse du marché immobilier (SeLoger / Meilleurs Agents)

09/08/2024

« Pour les bailleurs sociaux, le coût payé par les locataires pour leur facture énergétique fait partie des principales préoccupations » (Le Monde de l'Energie)

31/07/2024

Décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

14/07/2024

Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l'Etat en faveur de l'amélioration des logements locatifs sociaux

11/07/2024

Question parlementaire au ministre du Logement sur les installations électriques défectueuses et sur l'extension de l'obligation de diagnostic électricité

11/07/2024

Arrêté du 5 juillet 2024 révisant le classement des communes dans les zones A/B/C

17/06/2024

Les apports de la loi du 10 juillet 2023 en prévention des risques et en réglementation d'urbanisme - Les obligations légales de débroussaillement (Natural Risks / Ere-PRO)

07/05/2024

Synthèse des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

03/05/2024

Rapport d'information de la commission des affaires économiques du Sénat sur la crise du logement (Synthèse et rapport intégral)

02/05/2024

Le Sénat propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement (Communiqué de presse de la Commission des affaires économiques)

30/04/2024

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la problématique des logements considérés comme des passoires thermiques

19/01/2024

Résolution n°227, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement

19/01/2024

Proposition de loi relative à l’évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

17/01/2024

Proposition de loi pour louer en toute confiance

15/01/2024

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la rénovation énergétique des bâtiments

15/01/2024

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la location des passoires thermiques

19/12/2023

Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur l'interdiction de louer certains logements

05/12/2023

Les enjeux de la rénovation énergétique à Paris (Actu-Juridique.fr)

01/12/2023

Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

30/11/2023

Les défauts du DPE programment la "prochaine crise du logement", selon une étude (Batiactu)

20/11/2023

Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi ELAN

10/11/2023

La proposition de loi visant à instaurer un DPE et des critères de décence énergétique pour les meublés touristiques en zone tendue examinée en procédure accélérée au Sénat

30/10/2023

Punaise de lit : à qui incombe la charge financière du traitement ? (Actu-Juridique.fr)

24/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la crise du secteur de l'immobilier locatif privé

10/10/2023

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur l'impact de la suppression des logements qui seront mis en location avec la nouvelle réglementation sur le DPE

09/10/2023

Passoires thermiques : Le Maire souhaite modifier les diagnostics de performance énergétique (La Tribune)

06/10/2023

Proposition de résolution n°1707 invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

06/10/2023

Et si les loyers de certaines passoires thermiques étaient réduits de moitié ? (Le Parisien)

02/10/2023

« Un nivellement par le bas » : les logements de moins de 2 mètres 20 de hauteur sous plafond vont être autorisés à la location (L'OBS)

27/09/2023

Passoires thermiques : Bruno Le Maire ouvre la porte à un report du calendrier de l'interdiction de location (franceinfo)

13/09/2023

« L’Unis envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Climat et résilience » (D. Dubrac) (Immomatin)

24/08/2023

Loi climat et résilience : bilan à 2 ans (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

22/08/2023

Décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

12/08/2023

Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement

28/07/2023

Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

25/07/2023

Dossier de presse gouvernemental - Lutter contre l'attrition des logements permanents en zone touristique : De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre

VOIR TOUTES LES ACTUS EN BREF

LES ARCHIVES

TOUTE L'ACTUALITÉ ARCHIVÉE

LES ANNONCES

VOIR TOUTES LES ANNONCES

NOS OFFRES D'ABONNEMENT