O. VILLAEYS (DIAGNOS) : « MALGRÉ LA RADIATION À L’ORIAS, NOS CLIENTS CONTINUERONT À ÊTRE ASSURÉS NORMALEMENT » Profession

Le courtier en assurance Diagnos a été radié du registre de l’ORIAS le 21 avril 2023 ce qui signifie qu’il ne peut plus exercer ses activités d’intermédiaire. Olivier Villaeys, gérant du cabinet, se veut cependant rassurant pour ses clients, mais demeure dans l’expectative quant à la poursuite de ses activités.

L’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi de 1901, sous tutelle de la direction générale du Trésor, qui a pour but d’homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à la directive 2002/92/CE du Parlement européen. ORIAS désigne également le registre administré par l’association, répertoriant les intermédiaires en France, quels que soient leurs domaines d’action, leurs produits et leurs activités. Mais depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, les courtiers en assurance ont l’obligation d’adhérer à des associations professionnelles agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les courtiers déjà immatriculés à l’ORIAS avaient jusqu’au renouvellement de leur immatriculation, en janvier 2023, pour adhérer à l’une des associations agréées. À défaut d’adhésion, les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne sont dorénavant plus acceptées par l’ORIAS. Or, sans immatriculation à l’ORIAS, un courtier ne peut plus exercer son activité d’intermédiaire.

C’est cette nouvelle obligation qui a conduit l’ORIAS à radier Diagnos de son registre depuis le 21 avril 2023 comme nous l’explique Olivier Villaeys, le gérant du cabinet de courtage : « Comme aujourd’hui 7 000 intermédiaires en France, nous sommes confrontés à une problématique de renouvèlement de notre attestation pour l’exercice de notre activité alors que notre situation est inchangée. Nous nous retrouvons dans la difficulté car les nouvelles associations agréées par l’État n’ont pas fait leur travail. Nous possédons l’attestation ORIAS depuis 2007 mais aujourd’hui nous avons un problème administratif alors que nous n’avons aucun problème structurel ni financier ». Même s’il recherche activement une solution, Olivier Villaeys va probablement devoir faire preuve de patience car, avec plusieurs milliers de dossiers d’intermédiaires sans attestation, les délais de traitement par l’ORIAS pourraient s’avérer longs.

En attendant de trouver une issue à cette problématique administrative, c’est la compagnie d’assurance MAVIT qui va prendre le relais de la gestion des quelque 500 clients diagnostiqueurs de Diagnos. « Malgré la radiation à l’ORIAS, nos clients continueront à être assurés normalement. Tout client qui a souscrit un contrat, qui souscrira un contrat ou qui demandera un avenant à son contrat sera assuré par la compagnie d’assurance et aucun changement n’interviendra ni sur les contrats d’assurance, ni sur les primes, ni sur les modalités d’assurance pour aucun client », rassure Olivier Villaeys. « La gestion administrative sera prise en charge par la compagnie d’assurance qui a, par ailleurs, parmi ses partenaires, d’autres courtiers dans la même situation que nous ».