RAT : UNE CONCURRENCE DÉSÉQUILIBRÉE DANS LE SECTEUR ? Profession
Le secteur du repérage amiante avant travaux tire la sonnette d’alarme. Dans un courrier adressé à la Direction générale du travail (DGT), les organisations professionnelles Sidiane et Filiance dénoncent un dispositif réglementaire qui, selon elles, fragilise l’indépendance des opérateurs et crée une inégalité de traitement entre professionnels.
Au cœur du débat, les règles encadrant les repérages amiante dans l’industrie, les infrastructures ou encore le ferroviaire. Les signataires rappellent que « la qualité, la fiabilité et l’indépendance de ces repérages doivent être garanties avec le plus haut niveau d’exigence ». Pourtant, le cadre actuel permet à des opérateurs dépendant directement du donneur d’ordre d’effectuer ces missions, à condition de disposer d’une « indépendance fonctionnelle ». Une séparation interne entre services peut ainsi suffire. Pour les professionnels du diagnostic, cette interprétation « apparaît aujourd’hui insuffisante » et peut « fragiliser l’objectivité du repérage ». Philippe Selle, directeur technique associé du groupe Hyperion, pointe lui aussi un risque de confusion : « Ils peuvent être potentiellement juge et partie » avec pour conséquence une exposition des travailleurs à l’amiante.
Le problème des certifications
Il souligne également une différence de traitement entre les diagnostiqueurs immobiliers et les profils issus de l’industrie ou du ferroviaire. Les premiers doivent suivre une certification, un tutorat, un contrôle annuel de leur organisme certificateur et renouveler leur certification tous les sept ans. « Celui qui vient du domaine a une certification à vie sans maintien de compétences et surveillances extérieures », regrette-t-il. Selon lui, cette situation pénalise les diagnostiqueurs immobiliers, qui investissent « beaucoup de temps et d’argent » dans leurs formation et certification via les contrôles documentaires, les CSO …, tandis que certains industriels internalisent progressivement les compétences pour réduire les coûts. « Au départ ils sous-traitent aux diagnostiqueurs, puis ensuite ils forment en interne. Et là, l’opérateur n’a plus grand-chose en termes de marchés. » Les deux organisations professionnelles demandent désormais une révision des textes afin de renforcer « les garanties d’indépendance et de compétence des opérateurs ». Des réunions avec la DGT pourraient être sollicitées et des recours juridiques ne sont pas exclus.
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