REPORT AU 15 JUIN POUR LE TÉLÉVERSEMENT ET LES DEMANDES D’INDEMNISATION DES DPE RÉÉDITÉS Profession

Une communication du ministère de la transition écologique accorde un délai supplémentaire pour le téléversement des DPE réédités et pour le dépôt des demandes d’indemnisation qui en découlent. Une décision prise à la suite des remontées terrain.

Initialement achevée depuis le 30 avril, la phase de téléversement des DPE réédités dans l’observatoire ADEME est prolongée jusqu’au 15 juin 2022. En conséquence, les dépôts des dossiers de demande d’indemnisation seront également possibles jusqu’à cette date.

En parallèle de ce report, le ministère de la transition écologique rappelle aux diagnostiqueurs de bien respecter « la procédure permettant de rattacher le DPE initial au DPE réédité et de procéder aux corrections si nécessaires »

Communication du ministère de la transition écologique intégrant un tutoriel pour le téléversement des DPE réédités

Accéder au portail de dépôt des pièces justificatives pour l’instruction et le paiement de l’indemnisation des rééditions des DPE

Présentation du dispositif d’indemnisation