CIL : MISE EN LIGNE D’UN GUIDE ET D’UN MODÈLE À DESTINATION DES PROPRIÉTAIRES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose un guide d’information et un modèle de Carnet d’information du logement (CIL) à l’intention des propriétaires.

En vigueur depuis le 1^er janvier 2023, le Carnet d’information du logement (CIL) concerne les propriétaires de logements neufs ou existants, ayant effectué une demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux à partir de cette date ou qui ont reçu un devis pour des travaux ou, en l’absence de devis, qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique à partir de cette date.

Afin d’aider les propriétaires à constituer le CIL de leurs logements, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en ligne deux documents :

• Un guide d’information présentant les principes, les avantages et le cadre réglementaire du CIL
• Un modèle de CIL recensant les documents à insérer dans le carnet

Pour rappel, le CIL doit être transmis à l’acquéreur en cas de vente du logement, cette transmission devant être attestée dans l’acte authentique.

Modèle de CIL
GUIDE CIL