AMIANTE ET VALIDITÉ DU RAPPORT : UN FAUX PROBLÈME ? Technique

Diagnostic amiante
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un rapport de repérage amiante, quel que soit le contexte dans lequel il est réalisé (vente, avant travaux/démolition, constitution ou mise à jour du DTA ou du DAPP), ne dispose d’aucune limit...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

3 commentaires

  • ETIC a écrit

    Entièrement d’accord, tout comme le fait qu’un repérage n’est pas à durée illimitée comme souvent on le lit.
    En effet, c’est un rapport qui indique ce qui a été repèré dans un contexte d’investigation dépendant du donneur d’ordre, ce qui implique sa responsabilité.
    Comme je l’explique à mes d.o., vous ne savez pas dans quelles conditions a été réalisé la mission précédente donc il se peut qu’elle ne soit pas exhaustive, et on ne peut pas expliciter toutes les détails qui nous ont empêché d’être exhaustif, des photos sont conservées en cas de litige, eux le comprennent très bien.
    Seuls les rois du chiffre ou les bonimenteurs proclament n’importe quoi.
    Par contre, vu la teneur des anciens rapports, autant vous dire qu’il est quasi inutile d’en faire référence tellement ceux que je lis sont indigents…
    En cas de vente, les notaires bien avisés seront de bon conseil en demandant de faire un complément si des préconisations d’EP sont indiquées mais au contraire de quelques uns qui ont imposé de faire refaire, j’ai rappelé que ce n’était qu’une recommandation et non une obligation et que c’est au vendeur de décider, le rôle du notaire étant d’avertir, de conseiller et de veiller que la loi soit respectée.
    Très bon article!

  • Mat17 a écrit

    Très bon article qui mériterait d’être en accès libre afin d’informer plus facilement les « non sachants ».

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT