AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 NOVEMBRE 2021 Technique

Un arrêté paru au JORF du jour agrée le mode de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex.

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.

Ce texte agrée le mode de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l’arrêté du 8 août 2008 (procédure dite « Titre V »).