Un arrêté paru au JORF du jour agrée le mode de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex.
Ce texte agrée le mode de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l’arrêté du 8 août 2008 (procédure dite « Titre V »).
