AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE : L’ « INCOMPRÉHENSION » DES BUREAUX D’ÉTUDES ET DES ARCHITECTES Technique

Les bureaux d’études et les architectes considèrent que la décision de permettre aux diagnostiqueurs de réaliser les audits énergétiques réglementaires dévalorisent leur propres compétences. La Fédération Cinov appelle au report du projet.

Dans un communiqué diffusé ce mercredi, le Cinov réclame le report de l’audit énergétique réglementaire. La fédération qui représente notamment les bureaux d’études et des architectes, alerte sur les « nombreux risques que cette nouvelle prestation comporte, au premier rang desquels la dévalorisation des compétences » de ses membres. La décision de permettre aux diagnostiqueurs de réaliser les audits énergétique réglementaires suscite même l’ « incompréhension » des bureaux d’études et architectes. Elle crée, selon le Cinov, une « inégalité entre les professions et les qualifications des auditeurs et trouble le message auprès des propriétaires, au détriment de l’objectif initial de massification des opérations de rénovation ». 

En outre, la fédération s’inquiète de la coexistence de cet audit réglementaire, réalisable par les diagnostiqueurs, avec les audits énergétiques préexistants, réalisés jusqu’à maintenant par les seuls bureaux d’études. Car « si l’audit règlementaire proposé se veut par la sémantique équivalent à l’audit énergétique actuellement en place, il n’en reste pas moins foncièrement différent », explique le Cinov. « Là où l’audit énergétique repose sur des référentiels précis établis par l’ADEME en concertation avec les différents acteurs de la profession, l’audit réglementaire serait quant à lui basé sur les seules données récoltées lors du DPE, une méthode moins précise en ce qui concerne l’identification et la valorisation des pistes d’économies d’énergie ».

Les tarifs des diagnostiqueurs « participeront de fait à déprécier les expertises en place »

Ce projet d’audit réglementaire, reposant sur un « référentiel peu qualitatif », concurrence et « dévalorise indéniablement » le savoir-faire et l’expertise spécifique des bureaux d’étude et des architectes. Avec le risque de « créer une confusion pour les vendeurs et acquéreurs et d’engendrer une sinistralité très importante ». Frédéric Lafage, Président de la Fédération Cinov, met d’ailleurs en garde : « Dans la mesure où cet audit réglementaire sera opposable, nous nous interrogeons sur les modalités de prise en charge des écarts financiers entre celui-ci et l’audit énergétique, le risque étant que la différence soit endossée à terme par les collectivités. »

La question des tarifs relatifs à ces deux niveaux de prestations est également soulevée : « le coût plus attractif qui sera sans doute proposé aux ménages par les diagnostiqueurs pour cette nouvelle prestation participera de fait à déprécier les expertises en place ».

Face à ce constat, la Fédération Cinov appelle donc, « a minima » le gouvernement à renommer cette nouvelle prestation dans le but d’éviter toute confusion entre les deux types d’audits. Elle l’enjoint également à reporter ce projet afin de satisfaire l’ensemble des parties prenantes. « En effet, le calendrier de mise en application semble pour l’heure trop ambitieux dans la mesure où les solutions logicielles ne sont pas achevées et qu’à ce jour les référentiels de qualification ne sont pas suffisamment aboutis », précise-t-elle.

Une prise de position de la fédération Cinov qui intervient quelques jours après la proposition de report du CSCEE et dans un contexte de forte concurrence avec la filière du diagnostic immobilier.