CERTIFICATION : LE GUIDE D’APPLICATION PUBLIÉ Technique
Le ministère de la cohésion des territoires vient de mettre en ligne les deux parties d’un document destiné à « éclairer » les acteurs concernés par les dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2018.
Le guide d’application de l’arrêté du 2 juillet 2018 est paru. Le ministère de la cohésion des territoires vient en effet de mettre en ligne les deux parties d’un document intitulé « Eléments de lecture » à destination de chacune des parties prenantes afin de les « éclairer » sur les dispositions de l’arrêté de compétences publié le 8 juillet dernier.
Ce guide, qui devra sans doute être rapidement corrigé, est le fruit de la concertation menée depuis plusieurs mois avec les organisations professionnelles, les organismes certificateurs et les organismes de formation.
Il a pour objectif d’améliorer l’application du nouveau dispositif qui doit théoriquement entrer en vigueur le 1er avril prochain.
Certification : des « éléments de lecture » globalement favorables aux diagnostiqueurs
Document « Eléments de lecture de l’arrêté du 2 juillet 2018 » :
– 1ère partie (à destination des organismes certificateurs des diagnostiqueurs immobiliers et des diagnostiqueurs immobiliers)
– 2ème partie (à destination des organismes certificateurs des organismes de formation et des organismes de formation)
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La CDI FNAIM réclame un report de l’entrée en vigueur du dispositif de certification
Dans un communiqué publié ce lundi, la CDI FNAIM « s’étonne fortement de la publication précipitée » des deux guides d’application de l’arrêté du 2 juillet 2018 et demande aux Pouvoirs Publics de publier rapidement un arrêté modificatif reportant l’entrée en vigueur du dispositif « à minima, au 1er janvier 2020 » pour « permettre aux diagnostiqueurs immobiliers de maintenir leur activité dans de bonnes conditions ». Lire le communiqué. |
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