CSO DPE : L’HEURE D’UN PREMIER BILAN Profession

CSO en cours de diagnostic après un tutorat, CSO après élaboration du diagnostic, le nouveau régime de certification DPE en vigueur depuis le 1^er juillet 2024 a introduit quelques changements dans les opérations de surveillance des diagnostiqueurs. Après plus de 7 mois de pratique, nous avons contacté AFNOR Certification et LCP Certification afin de recueillir leurs premiers retours d’expérience.

Une logistique chronophage pour les CSO en cours de diagnostic

Dès le dévoilement du nouveau régime de certification DPE, les nouveaux contrôles sur ouvrage (CSO) après élaboration du diagnostic ont fait l’objet de nombreuses interrogations. Beaucoup de diagnostiqueurs et d’organismes de certification se sont en effet inquiétés de l’organisation de ce contrôle des DPE à postériori et sur site qui nécessite l’accord et la disponibilité d’un tiers, propriétaires particuliers, personne morale (syndic et conseil syndical, société, etc.).

Si cette organisation ne s’avère finalement pas insurmontable, elle reste compliquée et chronophage comme l’explique Séverine Micheau, responsable du pôle certification de personnes chez AFNOR Certification : « Nous avons dû mettre en place une procédure bien précise afin d’obtenir l’approbation des propriétaires. Nous prenons d’abord contact par mail afin d’expliquer les raisons de ce CSO et son importance en insistant sur le fait qu’ils font partie de l’écosystème et qu’ils ont aussi un intérêt à participer à l’amélioration et à la montée en compétence des diagnostiqueurs sur le terrain. Ce mail est systématiquement suivi d’une prise de contact par téléphone afin d’avoir un échange de vive voix qui est de nature à les rassurer. Nous les informons à nouveau des objectifs du contrôle ».

Pour le moment et grâce à ce travail de communication et de pédagogie en amont, les équipes de Séverine Micheau n’ont essuyé aucun refus, même si la notoriété de la marque rassure peut-être un certain nombre de personnes qui ont été contactées. Mais le travail préparatoire du CSO ne s’achève pas là puisqu’il faut encore s’accorder sur un créneau pour le réaliser. « La planification relève du casse-tête », poursuit Séverine Micheau. « Il faut que nos équipes coordonnent le tiers, le diagnostiqueur déjà contraint par son propre planning, et l’examinateur, sachant que nous cherchons à optimiser les missions de ce dernier car nous ne pouvons pas nous permettre de réaliser un seul CSO par jour, surtout en région ». La planification est encore plus complexe et plus chronophage pour les CSO portant sur le périmètre de la mention, en priorisant les bâtiments collectifs d’habitation, puisqu’il faut alors prévoir la visite de plusieurs appartements et obtenir des éléments d’information. « L’un des facteurs clés de la réussite de l’organisation du CSO à posteriori réside dans l’implication du certifié qui doit, à l’issue du choix de la mission par l’organisme de certification, jouer un rôle de facilitateur », note Séverine Micheau.

CSO en cours de diagnostic : les premiers bénéfices des tutorats

Durant la 1^ère année de chaque cycle de certification DPE, le diagnostiqueur doit se soumettre à un contrôle sur ouvrage en cours de diagnostic. Lors du premier cycle, il est alors demandé de réaliser son tutorat obligatoire en amont afin de préparer au mieux ce CSO. D’après les premiers retours d’expérience des examinateurs de LCP Certification, ce premier CSO angoisse autant les diagnostiqueurs, pas toujours informés sur les obligations de tutorat en amont, qu’il est attendu et finalement plutôt bien vécu. « Pendant le déroulement des contrôles, les certifiés sont surtout en attente d’échanges lorsque des erreurs sont relevées et il est important, lorsque l’on « sanctionne », de faire preuve de pédagogie afin de leur expliquer le « pourquoi du comment » afin que cela ne se reproduise pas », témoigne l’un d’entre eux. « La répétition des contrôles revient souvent dans les discussions. C’est pourquoi il est primordial de les accompagner et de leur faire comprendre l’intérêt de ces surveillances ».

Sur le plan technique, les écarts relevés et les observations portent souvent sur les mêmes points : les masques, les ponts thermiques et le calcul du b, mais aussi le doublage sans isolation, le logement traversant ou l’inertie des parois. « Les certifiés font confiance à 100% à leur logiciel et ne se donnent pas la peine d’aller chercher les informations sur les textes », constate ainsi un examinateur chez LCP. « Ils revendiquent souvent le fait d’être obligés de déduire les choses faute de moyens techniques d’identification, ce qui est opposable », poursuit un autre.

Mais ils constatent aussi une réelle amélioration pour les certifiés qui ont passé le tutorat et mettent en avant, au-delà du contrôle, un moment qui permet « d’échanger énormément avec les diagnostiqueurs sur le terrain qui se sentent parfois isolés dans leur métier ».

Des sanctions trop automatiques

La réforme du régime de certification DPE s’est accompagnée d’un renforcement important des sanctions en cas d’écarts. « La grille de contrôle que nous utilisions avant la réforme était probablement un peu plus exigeante que celle qui a été inscrite dans les textes » indique Séverine Micheau. « Cependant, le plus gros changement ne provient pas de la grille en elle-même mais des suites données aux contrôles. Avant la réforme, nous pouvions maintenir la certification avec la notification des commentaires et leur prise en compte par les diagnostiqueurs, dans une démarche d’amélioration continue plutôt que dans une démarche de sanctions. Désormais, nous basculons très rapidement sur de la formation obligatoire et du cas-test ».

La réforme du régime de certification DPE/Audit énergétique sera au menu de l’une des tables rondes de la 20^e édition des Rendez-vous du Diag’immo (RVDi), le jeudi 20 mars au Parc floral de Vincennes (Paris 12^e).

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