Les ministères de l’écologie et du logement ont tranché : le calcul des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intégrera aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de GES.
Le gouvernement a présenté lundi les nouveaux principes du DPE qui devient opposable juridiquement au 1er janvier 2021. Si la plupart des évolutions étaient déjà connues, l’annonce importante du jour concernait le mode de définition de la future échelle des classes. Alors que cinq scénarios avaient été mis à la consultation par la DHUP il y a quelques semaines, c’est un sixième qui a été finalement acté : la prise en compte de la consommation d’énergie primaire ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. C’est donc désormais sur une double base, quantité mais aussi propreté de l’énergie consommée, qu’un logement sera classé.
« Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourront se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle », expliquent les ministères de l’écologie et du logement qui considèrent que les changements de classes énergétiques entre ancien et nouveau DPE seront, « sauf cas exceptionnel », limités à une classe au plus.
Un impact limité selon le gouvernement
« Par exemple, parmi les logements que le diagnostic actuel classe au niveau C, 60% resteront classés C avec le nouveau DPE et 40% seront reclassés B ou D. De même, certains logements anciennement classés F pourront désormais être classés E, ou inversement. »
Cette évolution fera toutefois basculer 800 000 logements chauffés au fioul (environ 600 000) et dans une moindre mesure des logements chauffés au gaz (environ 200 000). En sens inverse, environ 600 000 logements chauffés à l’électricité et 200 000 logements chauffés au bois ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques.
Les nouveaux seuils
Classe A : moins de 70 kWh/m2.an et de 6 kg CO2/m2.an
Classe B : 70 à 110 kWh/m2.an et 6 à 11 kg CO2/m2.an
Classe C : 110 à 180 kWh/m2.an et 11 à 30 kg CO2/m2.an
Classe D : 180 à 250 kWh/m2.an et 30 à 50 kg CO2/m2.an
Classe E : 250 à 330 kWh/m2.an et 50 à 70 kg CO2/m2.an
Classe F : 330 à 420 kWh/m2.an et 70 à 100 kg CO2/m2.an
Classe G : plus de 420 kWh/m2.an et de 100 kg CO2/m2.an
Formation, certification, tarifs, nouveau rôle du diagnostiqueur, « pression » des donneurs d’ordre, responsabilité professionnelle, etc. : l’entrée en vigueur prochaine du nouveau DPE opposable aura de multiples impacts sur les pratiques des acteurs de la filière.
Webinaire à suivre en direct et/ou en replay.
