DEVOIR DE CONSEIL Technique

Vincent WIART, secrétaire général de la CFDI écrit à Christian COCHET, président de la Commission AFNOR X46D.
La CFDi soutient l’Appel du 22 Aout 2008 lancé par Réso A+.

Le courrier envoyé au président de la Commission AFNOR X46D :

Mr le Président,

C’est avec grande attention que les membres de notre Confédération ont étudié le projet de révision de la norme NF X46-020 proposé par AFNOR aux membres de votre commission.

La CFDI tient à vous informer de son soutien à l’initiative prise par l’un de ses membres, l’association Réso A+ relative à la clarification de la notion de Devoir de Conseil. En effet, il nous emble primordial que les professionnels s’entendent enfin sur cette question afin de mettre fin à des interprétations partisanes plaçant trop souvent le diagnostiqueur lambda sous le feu des tribunaux.

Par conséquent, nous joignons nos voix à celles des autres Fédérations ou Organisations Professionnelles apparemment réunies au sein de votre commission pour demander la réintroduction d’un article limitant les cas exceptionnels de modification du programme de repérage selon les termes suivants:

§ 4.4.3 Inspection visuelle
(4.4.3.1. mission « DT ») (4.4.3.2 « DTA » et « vente ») (4.4.3.3. « Démolition » et « avant travaux)

4.4.3.4 pour tout type de mission
Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, non compris dans le programme de repérage, mais qui ont été portés à sa connaissance* doivent être également repérés.
Cette connaissance provient exclusivement :
– soit d’une information ou d’une demande du donneur d’ordre formulée au cours de la mission
– soit d’une information donnée par le laboratoire chargé d’analyser les prélèvements

(*) connaissance de l’opérateur de repérage

A défaut, considérant que la parole des professionnels du diagnostics n’ayant pas été entendue, nous appellerons nos partenaires à ne pas la référencer et nous engagerons vers la rédaction d’un autre « Guide de Bonnes Pratiques » plus soucieux des intérêts de la profession de diagnostiqueur immobilier, et plus généralement de la défense maîtrisée des enjeux de santé publique.

En espérant que notre souhait soit entendu, nous vous prions d’agréer nos cordiales salutations

Vincent Wiart
Secrétaire Général de la CFDI

Source : le site de la CFDI, www.la-cfdi.fr.