MPR : LA SUPPRESSION DES AIDES POUR LES CHAUDIÈRES BIOMASSES EST CONFIRMÉE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Annulée par le Conseil d’État, la suppression des aides MPR en faveur des chaudières fonctionnant au bois ou aux autres biomasses est rétablie.
Annulée par le Conseil d’État, la suppression des aides MPR en faveur des chaudières biomasses est rétablie.
Clap de fin confirmé pour l’aide MaPrimeRénov’ (MPR) aux chaudières biomasses dans le cadre du parcours par geste. Un arrêté du 10 juin 2026 vient d’être publié au Journal officiel afin de rétablir la suppression de l’aide qui avait été annulée en mars dernier par le Conseil d’État en raison d’un vice de forme, l’arrêté initial du 4 décembre 2024 n’ayant pas été signé par le ministre des Outre-Mer. Si les demandes déposées en 2025 pourront bien bénéficier d’une aide MPR dans le cadre d’un parcours par geste, ce ne n’est donc plus le cas pour celles déposées en 2026.
Autre conséquence de la décision d’annulation du Conseil d’État, un arrêté du 11 juin 2026 vient réécrire les dispositions de l’annexe 3 de l’arrêté du 14 janvier 2020 concernant l’obligation de s’adresser à un guichet France Rénov’ pour les demandes MPR rénovation d’ampleur. Il s’agit d’anticiper une éventuelle annulation de cette disposition, l’arrêté du 20 février 2026 introduisant cette obligation n’ayant, lui non plus, pas été signé par le ministre des Outre-Mer.
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